Le PVT résulte d’accords bilatéraux signés entre le Canada et plus de 30 pays, dont la France, la Belgique, le Luxembourg ou l’...
L’adoption de la loi n°2025-581 relative à la profession d’infirmier, promulguée le 27 juin 2025, constitue une étape décisive...
Dans les conflits de voisinage, la présence d’un arbre ou d’une haie en limite de propriété est souvent source de tensions. Peu...
La question revient fréquemment dans le cadre de conflits familiaux : un parent peut-il légitimement cesser de verser la pensio...
À l’occasion d’une décision rendue le 13 mai 2024, le Conseil d’État avait jugé que, désormais que, pour apprécier la recevabil...
À l’approche de la rentrée, une question revient systématiquement pour les parents séparés : qui doit prendre en charge les fou...
La Cour de Cassation confirme :
Sous le régime de la communauté,
Pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur...
Dans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrètement depuis un smartphone, nombreux sont ceux qui se...
Le financement des travaux par le biais d’un emprunt collectif n’est pas un mécanisme nouveau pour les copropriétés, cependant,...