La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mécanisme par lequel le salarié demande aux juges la rupture de son cont...
À l’ère de la communication et de la numérisation, les assemblées générales d’actionnaires / d’associés, ne font pas exception....
Mécanisme issu d’une création jurisprudentielle, la servitude de tour d'échelle est une servitude légale d'utilité privée qui p...
Imaginez un échange professionnel entre collègues, où les discussions devraient idéalement rester courtoises et constructives....
Le bailleur doit garantir au locataire un logement décent conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1...
Un ouvrage public est défini comme un bien immobilier, réalisé ou acquis par une personne publique, affecté à un service public...
L’article 212 du Code civil impose aux époux, par le mariage, des obligations réciproques, dont le respect, la fidélité, l’assi...
Dans ce premier épisode de 2025, la voie du droit vous propose d'aborder une situation délicate : que faire lorsque son conjoin...
La clause de mobilité est un outil contractuel fréquemment inséré dans les contrats de travail, en particulier pour les postes...