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Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

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Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ? Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.

Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ?

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Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ? Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signalement d’un risque grave pour l’intérêt général : le...

Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ?

Articles / Civil
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Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ? Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interro...

Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?

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Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ? Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent gé...

Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?

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Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ? La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la...

La garde des enfants en cas de divorce

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La garde des enfants en cas de divorce Lors d’un divorce, la question de la résidence des enfants constitue un des enjeux majeurs, tant sur le plan affectif qu’organi...

Contrôle routier : quels sont vos droits ?

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Fiches pratiques / Divers
Contrôle routier : quels sont vos droits ? Un contrôle routier est une situation fréquente, souvent banale, mais qui suscite régulièrement des interrogations. Que l’on so...

Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation !

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Articles / Rural
Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation ! La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant, ayant eu les honneurs de la publication au Bulletin,...

Assurance-vie : quand les primes deviennent manifestement exagérées

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Assurance-vie : quand les primes deviennent manifestement exagérées L’assurance-vie est un outil privilégié de transmission patrimoniale. Souple, fiscalement attractive et en principe hors succes...
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