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Dernières actus du Mag'

Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

Articles / Civil
Articles
Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution....

Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ?

Articles / Civil
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Le divorce met fin au mariage, mais qu’en est-il des engagements patrimoniaux pris entre époux pendant l’union ? Parmi eux, l...

Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ? À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code c...

L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?

Articles / Immobilier
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L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ? Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de ve...

Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

PODCASTS
Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ? Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.

Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ? Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signalement d’un risque grave pour l’intérêt général : le...

Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ?

Articles / Civil
Articles
Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ? Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interro...

Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ? Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent gé...

Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ? La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la...
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