LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

La dissolution du PACS

Legal Design
La dissolution du PACS Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa disso...

La procuration en matière de vente immobilière : le cas de l’acheteur résidant à l’étranger

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La procuration en matière de vente immobilière : le cas de l’acheteur résidant à l’étranger La procuration, également connue sous le nom de mandat, est un acte juridique par lequel une personne, appelée « mandant », con...

Quelles sont les étapes essentielles pour réaliser la réception des travaux ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
 Quelles sont les étapes essentielles pour réaliser la réception des travaux ? La réception est une étape clé au sein du droit de la construction. Souvent négligée, la réception des travaux permet de marque...

Menaces, insultes ou fausses accusations sur Facebook : comment réagir avant que ça dégénère ?

PODCASTS
harcèlement sur les réseaux sociaux Victime de harcèlement ou d’insultes sur Facebook ? Découvrez comment récupérer vos droits et stopper la situation La voie du...

Harcèlement moral ayant conduit à un arrêt : peut-on parler d'accident du travail ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Harcèlement moral ayant conduit à un arrêt : peut-on parler d'accident du travail ? Lorsqu’un salarié victime de harcèlement moral est placé en arrêt, la question se pose de savoir si cette situation peut être j...

La responsabilité pénale du chef d’entreprise

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La responsabilité pénale du chef d’entreprise Dans l’exercice de ses prérogatives, le chef d’entreprise supporte une présomption de responsabilité qui a pour conséquence d’a...

Assemblées générales et votes irréguliers : comment contester une décision ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Assemblées générales et votes irréguliers : comment contester une décision ? Les décisions d’assemblée générale, adoptées par les copropriétaires présents, en fonction des règles de majorité applicables,...

Maladie pendant les congés payés : l’employeur doit accorder un report des jours non pris

Articles / Social
Articles
Maladie pendant les congés payés : l’employeur doit accorder un report des jours non pris Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il libéré de toute obligation en matière de droit au re...

L’expertise judiciaire en droit de la construction : rôle et procédure

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’expertise judiciaire en droit de la construction : rôle et procédure Malfaçons, retards de chantier, non-conformité aux normes sont autant de litiges qui alimentent les tribunaux en matière de dro...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>