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Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ? Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière...

Faute du conseil syndical : dans quels cas sa responsabilité peut-elle être recherchée ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Faute du conseil syndical : dans quels cas sa responsabilité peut-elle être recherchée ? Le conseil syndical occupe une place essentielle dans le fonctionnement de la copropriété. Chargé d'assister et de contrôler le...

Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ? Créer ou diriger une société permet en principe de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette protectio...

Annulation du permis de construire et action en démolition : confirmation du maintien de la prescription ancienne pour les ouvrages achevés avant 2006

Articles / Immobilier
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Location saisonnière : quelles sont les obligations juridiques des propriétaires en 2026 ?

Articles / Immobilier
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 Location saisonnière : quelles sont les obligations juridiques des propriétaires en 2026 ? La location meublée touristique fait l'objet d'un encadrement juridique de plus en plus strict. Entre les nouvelles obligatio...

Agent immobilier : fraude de l’acquéreur et perte de commission

Articles / Immobilier
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 Agent immobilier : fraude de l’acquéreur et perte de commission La rémunération de l’agent immobilier est strictement encadrée par la loi. En principe, sa commission n’est due que lorsque l’o...

Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ? La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier. Pourtant, lor...

Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ? Si les vacances d’été constituent l’une des périodes préférées pour les enfants, il peut s’agir d’un véritable casse-tête pour...

Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relati...
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