À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code c...
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de ve...
Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signalement d’un risque grave pour l’intérêt général : le...
Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interro...
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent gé...
La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la...
Lors d’un divorce, la question de la résidence des enfants constitue un des enjeux majeurs, tant sur le plan affectif qu’organi...
Un contrôle routier est une situation fréquente, souvent banale, mais qui suscite régulièrement des interrogations. Que l’on so...