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La responsabilité du maître d'ouvrage en cas d'accident sur chantier

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Fiches pratiques / Immobilier
La responsabilité du maître d'ouvrage en cas d'accident sur chantier Dans le cadre d’un chantier relatif à la construction d’un ouvrage, les responsabilités sont partagées entre de nombreux interv...

Mon permis de construire est accordé : dois-je l’afficher sur mon terrain ?

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Mon permis de construire est accordé : dois-je l’afficher sur mon terrain ? L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour les constructions de plus de 20m² et pour des travaux importants sur...

Insuffisance d'actif : la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ?

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Entretien des locaux loués : comment rédiger les clauses d’entretien sans méconnaître l’obligation de délivrance conforme ?

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L'émancipation judiciaire du mineur

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La mobilité géographique dans le contrat de travail

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La mobilité géographique dans le contrat de travail Le contrat de travail ne se limite pas à définir la rémunération ou le temps de travail, puisqu’il encadre aussi le lieu d'exéc...
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