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Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordr...

Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans être directement visé ?

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Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans être directement visé ? Le harcèlement sexuel au travail ne se limite pas aux propos ou comportements adressés nominativement à un salarié, mais peut é...

Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ?

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Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ? L’indivision successorale constitue une phase transitoire s’inscrivant entre l’ouverture de la succession et son partage défini...

Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ?

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Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ? Dans la vie d'une société, les conflits entre associés sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Divergences stratégiques, perte...

Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ?

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Précision concernant les exigences du dispositif des conclusions lors d’un appel incident

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Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ?

Articles / Divers
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Travaux et mise aux normes : qui paie entre le bailleur et l’exploitant ?

Articles / Immobilier
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Travaux et mise aux normes : qui paie entre le bailleur et l’exploitant ? Les cafés, hôtels et restaurants sont régulièrement confrontés à des travaux de rénovation, de mise aux normes : accessibilit...

Associé minoritaire : quels sont vos droits face au dirigeant ?

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Associé minoritaire : quels sont vos droits face au dirigeant ? Dans la vie d’une société, l’équilibre des pouvoirs entre associés n’est pas toujours évident. En effet, lorsqu’un associé déti...
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