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Les différents types de licenciements

Les différents types de licenciements Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une cause et d'un motif, lesquels sont en France, strictement limités. Expli...

La résiliation d'un contrat à reconduction tacite

La résiliation d'un contrat à reconduction tacite Selon la réception d'un avis d'échéance, le consommateur est en mesure de résilier son contrat à date échéance, voire à tout moment. Explications....

Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]

Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ] L’étude des différents régimes matrimoniaux se clôture avec la participation aux acquêts, régime hybride entre la séparation de biens et la communa...

Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ]

Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ] Lorsque les époux optent pour le régime de la séparation de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

Si au cours du mariage ils acquièrent un bien ensemble, comme le logement familial, les conjoints sont propriétaires indivis à hauteur de la part financée.

Régimes matrimoniaux : La communauté universelle [ PARTIE 2 ]

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[PJ-1]

Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]

Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1] La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial où le patrimoine des époux se compose de biens propres acquis avant le mariage, et de biens communs acquis pendant.

[PJ-1]

Le démembrement de propriété

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[PJ-1]

La procédure d’expulsion en cas de loyers impayés

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[PJ-1]

 

La vente en viager

La vente en viager Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...

Les personnes autorisées à adopter un enfant

Les personnes autorisées à adopter un enfant Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications. 

[PJ-1]

Les conditions de validité d'une marque

Les conditions de validité d'une marque La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la proc...

Le droit de retrait du salarié

Le droit de retrait du salarié En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travai...

Préavis du locataire : quels délais ?

Préavis du locataire : quels délais ? La durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire. 

[PJ-1]
 

La dissolution du PACS

La dissolution du PACS Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution. 

[PJ-1]

La composition d'un fonds de commerce

La composition d'un fonds de commerce Le fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici. 

[PJ-1]

La prise d'acte : rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d'acte : rupture du contrat de travail par le salarié Le salarié, lorsqu'il estime que l'employeur manque gravement à ses obligations, peut rompre son contrat de travail et saisir le Conseil de Prud'hommes afin qu'il se prononce sur les effets de la rupture. 

[PJ-1]

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Le calcul de la plus-value immobilière Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment ce...

Les devoirs entre époux

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Legal Design : Le Pacte Civil de la Solidarité Différent du mariage, le PACS permet toutefois d'organiser la vie commune de deux partenaires. Voici les conditions attachées à la conclusion du PA...

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Le temps de repos des salariés En plus de bénéficier d'un repos journalier et hebdomadaire, chaque salarié dispose d'un temps de repos obligatoire au sein de sa journée de travai...

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La réserve héréditaire et la quotité disponible Le patrimoine d'une personne se compose de deux masses : la réserve héréditaire et la quotité disponible. Chacune obéit à des règles propres, notam...

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