LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Vous êtes ici :

Legal Design

Les différents abattements sur les droits de mutation

différents abattements sur les droits de mutation Les abattements fiscaux sont un levier essentiel pour optimiser vos transmissions et alléger vos droits, à condition d’en maîtriser les règles. Nou...

Préavis du locataire : quels délais ?

Préavis du locataire : quels délais ? La durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire. 

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé ouvrent droit à une contrepartie, sous la forme de majoration du taux horaire, et/o...

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés Dans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalisées dans le privé, observons ce mois-ci quels salariés sont en mesure...

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume Le Mag' juridique vous propose, au travers d'une série de Legal Design, d'appréhender la notion d'heures supplémentaires, en commençant cette semai...

[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité

[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des ép...

[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté

La clause de mise en communauté La clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lors du décès de son époux, la moitié d'un de ses biens propres.  

[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput

clause de préciput La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant mise en œuvre du part...

[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale

La clause d'attribution intégrale Plusieurs clauses insérées au contrat de mariage permettent d'aménager le régime matrimonial des époux. Parmi elles figure la clause d'attribution...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>