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Comment gérer une succession vacante ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Comment gérer une succession vacante ? - Crédit photo : © Freepik Lors du décès d’une personne, il peut arriver qu’aucun héritier ne se manifeste, rendant par conséquent difficile tout partage...

Régime séparatiste : avantages et inconvénients

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Fiches pratiques / Divers
Régime séparatiste : avantages et inconvénients - Crédit photo : © Freepik Lorsqu’un couple décide de s’unir, l’une des questions importantes à se poser est celle du choix du régime matrimonial. En effe...

Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole

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Fiches pratiques / Rural
Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole - Crédit photo : © Freepik Les procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, industrielles ou artisanales. En effet, toute person...

Est-il possible de déshériter ses enfants ?

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déshériter ses enfants En France, les droits des enfants se trouvent protégés par le mécanisme de réserve héréditaire, de sorte qu'il n'est pas possible de priver intégralement ses enfants d'héritage.

 

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel

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Fiches pratiques / Divers
 Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel - Crédit photo : © Freepik L’article 1240 du Code civil pose le principe général de responsabilité : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...

Les mesures imposées par la Commission de surendettement

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Fiches pratiques / Consommation
Les mesures imposées par la Commission de surendettement - Crédit photo : © Freepik La procédure de surendettement est une mesure destinée à protéger les particuliers confrontés à des difficultés financières. Po...

Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?

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Fiches pratiques / Rural
Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?  - Crédit photo : © Freepik L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consommateur et garantir une transparence totale dans l’in...

Conjoint survivant : non vous ne serez pas à la rue !

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Fiches pratiques / Divers
Conjoint survivant : non vous ne serez pas à la rue ! - Crédit photo : © Freepik Le décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivant dans le deuil, mais pose également des questions...

La donation au dernier vivant

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Fiches pratiques / Divers
La donation au dernier vivant - Crédit photo : © Freepik La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation entre époux, constitue un instrument juridique essent...
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