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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

Articles / Immobilier
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ? - Crédit photo : © @freepik Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (...

Règlement des droits de succession : date et délais de paiement

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Règlement des droits de succession : date et délais de paiement - Crédit photo : © Freepik Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de...

Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine - Crédit photo : © @freepik Construire une piscine privée est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisat...

Dirigeants : avez-vous pensé au LBO ?

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Fiches pratiques / Sociétés
Dirigeants : avez-vous pensé au LBO ? - Crédit photo : © @freepik Le Leveraged Buy Out, également connu sous l’acronyme « LBO », est un outil stratégique de reprise d’entreprise qui repose sur...

Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ?

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Fiches pratiques / Civil
Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ? La naissance d’un enfant va poser la question de sa filiation. Si les parents sont mariés, cette question sera vite réglée sans...

Obtenir réparation d'un préjudice écologique

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Fiches pratiques / Divers
Obtenir réparation d'un préjudice écologique - Crédit photo : © @freepik Le préjudice écologique que constitue l’atteinte directe ou indirecte à l'environnement, est devenu une préoccupation juridique...

La Clause d'Inaliénabilité : Conséquences Juridiques et Conditions de Validité

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La Clause d'Inaliénabilité : Conséquences Juridiques et Conditions de Validité - Crédit photo : © @freepik La clause d'inaliénabilité, bien que d'origine ancienne, demeure un instrument juridique d'une importance capitale dans la gest...

Les obligations réelles environnementales

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les obligations réelles environnementales - Crédit photo : © @freepik La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a mis en place un nouvel outil juridi...

Comment sortir de l’indivision successorale ?

Fiches pratiques
Comment sortir de l’indivision successorale ?  - Crédit photo : © @freepik L’indivision successorale est une situation complexe prenant naissance à l’ouverture d’une succession, en présence d’un bien. I...
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