LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Harcèlement scolaire : le personnel éducatif peut-il être tenu responsable ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Harcèlement scolaire : le personnel éducatif peut-il être tenu responsable ? Véritable phénomène affectant de nombreux élèves, le harcèlement scolaire soulève des questions majeures concernant la responsa...

L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et s...

Comment faire lorsque l’on est confronté à un recel de communauté ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Comment faire lorsque l’on est confronté à un recel de communauté ? Dans le cadre d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté légale doivent procéder à un partage de leurs bien...

Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ? Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets...

Peut-on interdire la location Airbnb en copropriété ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Peut-on interdire la location Airbnb en copropriété ? La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb séduit de nombreux propriétaires, principalement du fait de sa fle...

Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession

Articles / Immobilier
Articles
Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, plus couramment désignées par leur acronyme : ICPE,...

Permis d'aménager : l'engagement du lotisseur suffit, même sans transfert effectif aux ASL

Articles / Immobilier
Articles
Permis d'aménager : l'engagement du lotisseur suffit, même sans transfert effectif aux ASL La validité d’une association syndicale libre (ASL) repose sur le respect de conditions de fond et de forme, principalement déf...

Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ? Le divorce ne se limite jamais à une simple rupture affective, et lorsqu’un des époux est entrepreneur ou associé, cette ruptur...

Bail rural : la réintégration du preneur peut être ordonnée en cas de manquement du repreneur à son obligation d’exploitation personnelle

Articles
Articles / Rural
Bail rural : la réintégration du preneur peut être ordonnée en cas de manquement du repreneur à son obligation d’exploitation personnelle Le Code rural et de la pêche maritime réglemente la cession et la reprise du bail rural, et notamment le fait pour le preneur d...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>