LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026

Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas ab...

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026

En cours d’exécution du contrat de travail, l’employeur peut être contraint de modifier l’organisation du travail, les missions...

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026

Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas al...

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025

La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne peut donc être sanctionné, et a fortiori licencié,...

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025

Le comité social et économique (CSE) peut agir lorsqu’il constate une dégradation des conditions de travail ou un risque pour l...

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025

L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et découle directement de l’exécution de bonne foi du co...

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025

L’application du statut protecteur attaché à certains mandats extérieurs à l’entreprise, comme celui de défenseur syndical, sup...

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025

Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il libéré de toute obligation en matière de droit au re...

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025

Quelle est la portée d’une dispense de reclassement formulée par le Médecin du travail dans un avis d’inaptitude lorsque l’entr...

Travail