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  2. Travail et protection sociale

Travail

Maladie pendant les congés payés : l’employeur doit accorder un report des jours non pris

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
Maladie pendant les congés payés : l’employeur doit accorder un report des jours non pris Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il libéré de toute obligation en matière de droit au re...
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Inaptitude et avis du médecin : quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
Inaptitude et avis du médecin : quand l’employeur est dispensé de rechercher un reclassement Quelle est la portée d’une dispense de reclassement formulée par le Médecin du travail dans un avis d’inaptitude lorsque l’entr...
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Inaptitude, reclassement, licenciement : quelle suite possible après un accident du travail ?

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
Inaptitude, reclassement, licenciement : quelle suite possible après un accident du travail ? Un accident du travail peut bouleverser durablement la situation et la santé d’un salarié. Lorsqu’il n’est plus en mesure d’exe...
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Quand l’ex-petit ami devient collègue oppressant : caractérisation d'une faute grave

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
Quand l’ex-petit ami devient collègue oppressant : caractérisation d'une faute grave Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu'il...
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Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fondamental du droit du travail, dont la mesure phar...
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La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite Le droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les salariés conservent une sphère personnelle, notamment...
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Travail et sécurité : la Cour de cassation précise les contours du droit d’alerte

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
Travail et sécurité : la Cour de cassation précise les contours du droit d’alerte Dans le cadre d’un projet de délocalisation, des préoccupations ont émergé concernant la sécurité des nouveaux locaux. Un CHSCT...
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Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure...
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Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ?

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ? Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payé...
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