LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025

La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne peut donc être sanctionné, et a fortiori licencié,...

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025

Le comité social et économique (CSE) peut agir lorsqu’il constate une dégradation des conditions de travail ou un risque pour l...

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025

L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et découle directement de l’exécution de bonne foi du co...

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025

L’application du statut protecteur attaché à certains mandats extérieurs à l’entreprise, comme celui de défenseur syndical, sup...

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025

Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il libéré de toute obligation en matière de droit au re...

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025

Quelle est la portée d’une dispense de reclassement formulée par le Médecin du travail dans un avis d’inaptitude lorsque l’entr...

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025

Un accident du travail peut bouleverser durablement la situation et la santé d’un salarié. Lorsqu’il n’est plus en mesure d’exe...

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu'il...

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025

La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fondamental du droit du travail, dont la mesure phar...

Travail