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  2. Travail et protection sociale

Travail

Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure...
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Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ?

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ? Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payé...
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Le comité social et économique (CSE) : rôle et compétences

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
Le comité social et économique (CSE) : rôle et compétences En ce qu’il est venu remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’e...
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Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ? Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’...
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Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025
Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mécanisme par lequel le salarié demande aux juges la rupture de son cont...
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Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles Imaginez un échange professionnel entre collègues, où les discussions devraient idéalement rester courtoises et constructives....
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Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ? La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interro...
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Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs. Qu’il s’agisse d’une démission ou d’...
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Demande de congé sabbatique, employeurs : gare aux délais !

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
Demande de congé sabbatique, employeurs : gare aux délais ! Sauf dispositions conventionnelles différentes, le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique est tenu d’en informer...
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