LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025

L’application du statut protecteur attaché à certains mandats extérieurs à l’entreprise, comme celui de défenseur syndical, sup...

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025

Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il libéré de toute obligation en matière de droit au re...

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025

Quelle est la portée d’une dispense de reclassement formulée par le Médecin du travail dans un avis d’inaptitude lorsque l’entr...

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025

Un accident du travail peut bouleverser durablement la situation et la santé d’un salarié. Lorsqu’il n’est plus en mesure d’exe...

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu'il...

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025

La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fondamental du droit du travail, dont la mesure phar...

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025

Le droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les salariés conservent une sphère personnelle, notamment...

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025

Dans le cadre d’un projet de délocalisation, des préoccupations ont émergé concernant la sécurité des nouveaux locaux. Un CHSCT...

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025

Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure...

Travail