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  2. Travail et protection sociale

Travail

La proposition de rupture conventionnelle ne suffit pas à caractériser une discrimination

Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
La proposition de rupture conventionnelle ne suffit pas à caractériser une discrimination Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est prohibé par le Code du travail. Toutefois, la seule circonstanc...
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Quel avenir pour la rupture conventionnelle ?

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
Signature d’une rupture conventionnelle entre un salarié et son employeur avec convention de rupture du contrat de travail CDI Avec environ 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce mode de rupture du contrat de travail confirme...
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Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sen...
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Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ? La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de...
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Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ?

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ? La relation entre l’employeur et le salarié repose sur un juste équilibre : en contrepartie de l’obligation pour l’employeur de...
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Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ?

Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ? La gestion des heures supplémentaires représente un enjeu clé pour les employeurs, à la croisée des impératifs opérationnels et...
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Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economique (CSE) nécessite une articulation précise entre l...
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Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?

Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026
Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ? Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son...
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Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle

Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle L’articulation entre heures supplémentaires et congés payés reposait, jusque fin 2025, sur une lecture stricte du temps de trav...
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