LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025

La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interro...

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025

La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs. Qu’il s’agisse d’une démission ou d’...

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024

Sauf dispositions conventionnelles différentes, le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique est tenu d’en informer...

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024

En application de l’article L 1232-6 du Code du travail, tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée et comporte...

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024

La prescription en droit du travail dépend de la nature de l'action intentée. Si un délai de douze mois s'applique en génér...

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024

Le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle n’est pas absolu. Il n’est pas rare que des salariés s...

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024

Lorsque à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié est déclaré inapte, son employeur doit...

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024

L’article L 1110-4 alinéa 2 du Code de la santé publique protège le respect à la vie privée et le secret des informations médic...

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023

Dès lors qu’une entreprise est pourvue d’instances représentatives du personnel, telles qu’un comité économique et social (CSE)...

Travail