Avec environ 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce mode de rupture du contrat de travail confirme...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sen...
La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de...
La relation entre l’employeur et le salarié repose sur un juste équilibre : en contrepartie de l’obligation pour l’employeur de...
La gestion des heures supplémentaires représente un enjeu clé pour les employeurs, à la croisée des impératifs opérationnels et...
Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economique (CSE) nécessite une articulation précise entre l...
Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son...
L’articulation entre heures supplémentaires et congés payés reposait, jusque fin 2025, sur une lecture stricte du temps de trav...
Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas ab...