La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vi...
Une réforme peut en cacher une autre…
A l’occasion de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réfo...
L’égalité de traitement entre salariés, souvent connue sous l’adage « à travail égal, salaire égal », n’a vocation à s’applique...
En pratique, il est possible qu’un employeur entame une procédure de licenciement avant de se rendre compte que le salarié est...
L’article L.1332-1 du Code du travail dispose qu’ « aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-c...
L’obligation de loyauté implique que les parties doivent être loyales dans l’exécution du contrat de travail. Le salarié est do...
Pratiques encore peu répandues dans les entreprises françaises, les primes d’arrivée, aussi appelées primes d’embauche, de bien...
Il est de jurisprudence constante qu’un salarié ne peut pas subir une sanction disciplinaire, et a fortiori un licenciement, lo...
En principe, les attestations produites en justice doivent remplir les exigences posées par le Code de procédure civile, et men...