LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022

L’employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés, ainsi que de les sanctionner en cas de comportement fau...

Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022

Encore une illustration de l’importance des circonstances de l’accident, lesquelles sont prises en compte par la Cour de cassat...

Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022

Par principe, la faute grave, telle que des absences injustifiées, de l’insubordination, ou de faits de harcèlement ou de viole...

Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022

La notion « d’intention de nuire » revêt toute son importance en droit du travail, puisqu’il s’agit de la seule raison qui pe...

Publié le : 28/03/2022 28 mars mars 03 2022

Au terme de l’article L.1331-1 du Code du travail, « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales,...

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022

Le droit à l’image est une des composantes du droit au respect à la vie privée, garanti par le Code civil (article 9), et trouv...

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022

Il est un principe assez connu en droit du travail selon lequel le salarié protégé, c’est-à-dire - principalement - le représen...

Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022

Régulièrement évoquée sous l’appellation « prime », la rémunération variable représente la part de salaire, déterminée en fonct...

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022

Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques importantes, elle peut procéder au licenciement pour motif économique...

Travail