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Travail

Harcèlement moral : la réaction immédiate et appropriée de l'employeur peut lui permettre de justifier du respect de son obligation de sécurité

Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
Harcèlement moral : la réaction immédiate et appropriée de l'employeur peut lui permettre de justifier du respect de son obligation de sécurité L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des t...

Employeurs : désormais l’abandon de poste pourra être considéré comme une démission !

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
 Employeurs : désormais l’abandon de poste pourra être considéré comme une démission ! La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée...

La clause de mobilité et les mutations intra-groupe

Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
La clause de mobilité et les mutations intra-groupe La clause de mobilité est celle qui prévoit que le salarié accepte, par avance, un changement de lieu de travail éventuel, au c...

Prescription d’une requalification d’un CDD en CDI fondée sur l’absence d’une mention obligatoire

Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
Prescription d’une requalification d’un CDD en CDI fondée sur l’absence d’une mention obligatoire Le renouvellement successif des contrats à durée indéterminée est strictement encadré par la loi afin d’éviter toute dérive con...

Arrêt « pathologique » : attention à la rédaction du certificat médical

Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
Arrêt « pathologique » : attention à la rédaction du certificat médical Il est une règle que tout employeur doit connaitre : la salariée enceinte bénéficie d’une protection contre la rupture de son c...

Motif économique ou état de santé : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement

Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
Motif économique ou état de santé : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement Tout juge est habilité à prononcer la nullité d’un licenciement pris à l’encontre du salarié, à condition que la sanction soit...

Protection des lanceurs d'alerte : employeurs, pensez à actualiser votre règlement intérieur !

Publié le : 24/10/2022 24 octobre oct. 10 2022
Protection des lanceurs d'alerte : employeurs, pensez à actualiser votre règlement intérieur ! La dernière définition connue de la notion de lanceur d’alerte est celle posée par la loi du 21 mars 2022 comme s’agissant de...

Quand la liberté d’expression s’oppose à l’intérêt de l’entreprise

Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
Quand la liberté d’expression s’oppose à l’intérêt de l’entreprise Droit garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la liberté d’expression lorsqu’elle est exercée en entrep...

Élections professionnelles : conséquence du défaut d'accord concernant la répartition des sièges et du personnel entre collèges

Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
Élections professionnelles : conséquence du défaut d'accord concernant la répartition des sièges et du personnel entre collèges La négociation du protocole d’accord préélectoral constitue une étape cruciale lors de l’organisation des élections professionn...
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