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  2. Travail et protection sociale

Travail

Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles

Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
Précisions sur la prise en charge de la dépression au titre des maladies professionnelles En droit social, il est dit d’une maladie qu’elle est d’origine professionnelle, dès lors qu’elle trouve un lien direct avec le...
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CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
CDD successifs d’un salarié : Requalification en CDI si l’emploi occupé correspond à l’activité normale et permanente de l’entreprise Si le Code du travail dispose que « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la rel...
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Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
Quand l’absence prolongée est invoquée comme cause du licenciement L’article L.1132-1 du Code du travail pose le principe selon lequel un salarié ne saurait être licencié en raison de son état d...
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Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ?

Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021
Vidéosurveillance : à quelles conditions peut-on s’en servir comme preuve ? En application de l’article L.1222-4 du Code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être...
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Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
Contrat de travail à temps partiel : Attention à la requalification en temps plein si un salarié dépasse les 35 heures sur une semaine isolée La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine, mais certains salariés sont amenés à travai...
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Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle En application de l’article 145 du Code de procédure civile, « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant to...
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Le nouveau protocole sanitaire

Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021
Le nouveau protocole sanitaire Le protocole sanitaire national est un document élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, en réaction...
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Les points clés de la réforme de la santé au travail

Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
Les points clés de la réforme de la santé au travail À l’issue d’un long parcours législatif, la loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail a été promulguée le 3 a...
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Transaction : l'erreur de calcul de l'employeur ne rend pas l'accord inopposable

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Transaction : l'erreur de calcul de l'employeur ne rend pas l'accord inopposable La transaction est un outil juridique qui, lorsqu’elle est conclue entre des parties qui rencontrent un différend, prend la for...
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