LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Focus sur l’assurance responsabilité décennale

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Focus sur l’assurance responsabilité décennale La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la...

Le licenciement d’un salarié associé : spécificités juridiques

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le licenciement d’un salarié associé : spécificités juridiques Dans certaines sociétés, les fonctions exercées au quotidien par les associés les conduisent à cumuler un mandat social ou une...

Vente et erreur sur la surface : focus sur la loi Carrez

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vente et erreur sur la surface : focus sur la loi Carrez La superficie d’un bien immobilier est un élément essentiel dans une transaction, notamment en copropriété. L’exactitude de cet...

Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ? À la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie est une pratique quasi systématique. Encadrée par...

Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?

Articles / Divers
Articles
Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ? Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la réten...

Crédits d’impôt : quelles dépenses sont éligibles ?

Legal Design
Crédits d’impôt : quelles dépenses sont éligibles ? En cette période de déclaration fiscale, découvrez grace à notre dernier Legal Design comment identifier rapidement les dépense...

Prescriptions d’urbanisme : une faculté, jamais une obligation pour l’administration

Articles / Public
Articles
Prescriptions d’urbanisme : une faculté, jamais une obligation pour l’administration En matière d’urbanisme, la délivrance des autorisations telles que les permis de construire, permis d’aménager, déclaration pré...

La responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants En droit français, la responsabilité civile repose sur l’idée fondamentale selon laquelle toute personne ayant causé un dommage...

Condamnation de l’État pour inaction climatique : le Conseil d’État clôt le chapitre

Articles / Public
Articles
Condamnation de l’État pour inaction climatique : le Conseil d’État clôt le chapitre La lutte contre la pollution de l’air en France, s’inscrit dans le cadre d’un contentieux inédit et symbolique, puisqu’engagé s...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>