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Où en est la création de l’homicide routier ?

Articles / Pénal
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Où en est la création de l’homicide routier ? La loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière marque une réforme importante...

La participation des infirmiers à des recherches médicales

Fiches pratiques
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La participation des infirmiers à des recherches médicales Qu’ils interviennent comme coordinateurs d’étude, assistants de recherche ou simples exécutants de tâches prévues dans un proto...

Les obligations des promoteurs en cas de retard de livraison

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Contribution à l’entretien de l’enfant majeur : est-elle obligatoire ?

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Contribution à l’entretien de l’enfant majeur : est-elle obligatoire ? L’obligation d’entretien qui pèse sur les parents ne disparaît pas automatiquement lorsque l’enfant atteint la majorité et peut...

La gestion des pénalités de retard dans un contrat de construction

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Bail monovalent et activité de restauration : quels enjeux juridiques ?

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Bail monovalent et activité de restauration : quels enjeux juridiques ? En matière de bail commercial, l’exploitation de locaux spécifiquement affectés à la restauration suppose l’appréhension de méc...

Prélèvement à la source : Quid des différents taux

Legal Design
prélèvement à la source En pleine période de déclaration fiscale, le Mag' Juridique vous aide à comprendre les différents taux de prélèvement à la sour...

Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ?

Fiches pratiques
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Droit rural et conjoints coexploitants : un encadrement à repenser ? Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire familiale, une solidarité de fait, et un partage du...

Rénovation énergétique : obligation ou faculté pour les propriétaires ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Rénovation énergétique : obligation ou faculté pour les propriétaires ? La rénovation énergétique s’inscrit au croisement de plusieurs enjeux : environnementaux, sociaux et économiques. Elle vise à l...
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