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Focus sur la loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
Focus sur la loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive La loi du 11 août 2025 s’inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière d’immigration et de rétention administrati...
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Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025
Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ? Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la réten...
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Régulation de l’installation des médecins : un pas nécessaire contre les déserts médicaux ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
Régulation de l’installation des médecins : un pas nécessaire contre les déserts médicaux ? L’Assemblée nationale a adopté le 4 avril dernier une mesure censée marquer un tournant dans la lutte contre les déserts médica...
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Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense La justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une procédure garante des libertés individuelles et un...
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Le constat de décès par un infirmier

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
Le constat de décès par un infirmier - Crédit photo : © @freepik L’établissement du certificat de décès constitue le préalable à toute opération funéraire, qui doit être établi dans les 24 heu...
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Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ?

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ? En présence d’un accident de la circulation, les victimes (conducteurs ou piétons) seront indemnisées sur le fondement de la ...
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Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : quelles nouveautés ?

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : quelles nouveautés ? - Crédit photo : © Freepik La loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er ...
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Délais d’action en garantie des vices cachés : la Cour de cassation préconise une solution unique !

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
Délais d’action en garantie des vices cachés : la Cour de cassation préconise une solution unique ! La période de vacation judiciaire actuelle n’aura pas empêché la Cour de cassation de rendre une décision cruciale en matière d...
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Hospitalisation sans consentement : questions relatives au maintien des décisions et à l’information du patient

Publié le : 12/08/2023 12 août août 08 2023
Hospitalisation sans consentement : questions relatives au maintien des décisions et à l’information du patient L’hospitalisation sans consentement porte une atteinte exceptionnelle aux libertés fondamentales de la personne. Le patient doi...
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