LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024

En présence d’un accident de la circulation, les victimes (conducteurs ou piétons) seront indemnisées sur le fondement de la ...

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024

La loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er ...

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023

La période de vacation judiciaire actuelle n’aura pas empêché la Cour de cassation de rendre une décision cruciale en matière d...

Publié le : 12/08/2023 12 août août 08 2023

L’hospitalisation sans consentement porte une atteinte exceptionnelle aux libertés fondamentales de la personne. Le patient doi...

Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023

Les ventes aux enchères, aussi appelées dans le jargon juridique « ventes par adjudication », offrent la possibilité d’acquérir...

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023

L’article 1242 du Code civil (anciennement 1334), pose le principe de la responsabilité du gardien d’une chose, en ce que « on...

Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023

Les croisés auront eu raison des avocats ! Des professions ou missions croisées plus exactement. Alors que l’interprofessionnal...

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023

Précieux pour assurer le suivi médical des patients, le dossier pharmaceutique (DP) est un fichier informatique permettant aux...

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023

Dans le cadre d’un contrat, lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation, qu’il s’agisse d’une obligation de faire (réaliser...

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