LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023

La période de vacation judiciaire actuelle n’aura pas empêché la Cour de cassation de rendre une décision cruciale en matière d...

Publié le : 12/08/2023 12 août août 08 2023

L’hospitalisation sans consentement porte une atteinte exceptionnelle aux libertés fondamentales de la personne. Le patient doi...

Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023

Les ventes aux enchères, aussi appelées dans le jargon juridique « ventes par adjudication », offrent la possibilité d’acquérir...

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023

L’article 1242 du Code civil (anciennement 1334), pose le principe de la responsabilité du gardien d’une chose, en ce que « on...

Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023

Les croisés auront eu raison des avocats ! Des professions ou missions croisées plus exactement. Alors que l’interprofessionnal...

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023

Précieux pour assurer le suivi médical des patients, le dossier pharmaceutique (DP) est un fichier informatique permettant aux...

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023

Dans le cadre d’un contrat, lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation, qu’il s’agisse d’une obligation de faire (réaliser...

Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023

Depuis 2016, les entreprises mises en cause des chefs de corruption, trafic d’influence, fraude fiscale, atteinte à l’environne...

Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023

Inutile de jouer sur les mots avec la Cour de cassation ! Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2022, la première chambre civile c...

Divers