LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021

Préambule La responsabilité contractuelle consiste pour le débiteur de l’obligation, à réparer le ou les préjudices résultant...

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021

La saisie par voie de requête permet de solliciter une autorisation, auprès du président de juridiction, pour faire procéder à...

Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021

Le principe de réparation intégrale du préjudice constitue le socle de la responsabilité civile en droit français, puisant son...

Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021

Lorsqu’un enfant né handicapé, il peut lui être alloué une prestation de compensation du handicap versée par la Maison Départem...

Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021

Les garanties contre les accidents de la vie sont des contrats d’assurance qui apportent une protection contre les accidents de...

Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021

Les dispositions qui encadrent la vente aux enchères consécutive à une saisie immobilière sont d’application stricte, notamment...

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021

Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des li...

Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021

Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi...

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020

Le décret faisant suite à l’annonce d’un confinement national afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été p...

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