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La loi de finances 2024 pour les professionnels

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Articles / Fiscal
La loi de finances 2024 pour les professionnels - Crédit photo : © Freepik Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du tex...

Pour éviter que vos héritiers s'entretuent : la donation-partage

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Pour éviter que vos héritiers s'entretuent : la donation-partage - Crédit photo : © Freepik Une personne qui s’est constitué un patrimoine suffisant voudra, tout naturellement, transmettre celui-ci à ses proches, et plu...

Assurance vie : les avantages pour transmettre son patrimoine

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Fiches pratiques / Divers
Assurance vie : les avantages pour transmettre son patrimoine - Crédit photo : © Freepik L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser, en contrepartie du paiement de primes, une rente ou un...

Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !

Articles / Commercial
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Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction ! - Crédit photo : © Freepik Lorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pour autant fin automatiquement. À défaut d’action, l...

Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

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Fiches pratiques / Divers
Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?  - Crédit photo : © Freepik Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ain...

La médiation devant la juridiction administrative

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
La médiation devant la juridiction administrative - Crédit photo : © Freepik Au même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme...

L’amour ça se protège, le patrimoine aussi

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Fiches pratiques / Divers
L’amour ça se protège, le patrimoine aussi - Crédit photo : © Freepik Lors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patr...

L'abandon de poste

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L'abandon de poste Depuis 2023, l'abandon de poste du salarié peut être considéré comme une présomption de démission, là où auparavant il produisa...

Reconnaissance conjointe a posteriori : vous avez jusqu'au 3 août 2024 !

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Fiches pratiques / Divers
Reconnaissance conjointe a posteriori : vous avez jusqu'au 3 août 2024 ! - Crédit photo : © Freepik La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a reconnu la possibilité, pour les couples de femmes ayant eu recours à l’assist...
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