La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interro...
Si, dans la majorité des cas, les autorisations d’urbanismes visent à réaliser des aménagements par des constructions, le permi...
La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs.
Qu’il s’agisse d’une démission ou d’...
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir...
Internet est un outil sans précédent dans l’histoire de la communication. En effet, il permet de partager des idées, de s’expri...
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental po...
Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuv...
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entre...
A partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux des activités économiques (ci-après « TAE ») seront expérimentés pour une durée d...