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Fiches pratiques

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Contrat d’assurance : quelles clauses sont opposables aux tiers ? Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties qui l’ont conclu....

Burn-out au travail : comment faire reconnaître l’origine professionnelle de votre état de santé ?

Burn-out au travail : comment faire reconnaître l’origine professionnelle de votre état de santé ? Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, touche chaque année de nombreux salariés confrontés à une charge de travail excessive, un stre...

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Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ? Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sin...

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Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ? La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier. Pourtant, lorsqu'un désordre appa...

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Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation

Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien...
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