LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Vous êtes ici :

Fiches pratiques

Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ?

Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ? Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signalement d’un risque grave pour l’intérêt général : le recours au disposit...

Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?

Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ? Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficu...

Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?

Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ? La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la compétence. Lorsque...

La garde des enfants en cas de divorce

La garde des enfants en cas de divorce Lors d’un divorce, la question de la résidence des enfants constitue un des enjeux majeurs, tant sur le plan affectif qu’organisationnel. L’avoc...

Contrôle routier : quels sont vos droits ?

Contrôle routier : quels sont vos droits ? Un contrôle routier est une situation fréquente, souvent banale, mais qui suscite régulièrement des interrogations. Que l’on soit conducteur occasi...

Assurance-vie : quand les primes deviennent manifestement exagérées

Assurance-vie : quand les primes deviennent manifestement exagérées L’assurance-vie est un outil privilégié de transmission patrimoniale. Souple, fiscalement attractive et en principe hors succession, elle permet de...

Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ? Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution. Choisi au moment de...

Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper

Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper Le nantissement est une mesure de sûreté visant à garantir le paiement d’une créance. Contrairement au gage, qui ne porte que sur des biens meubles...

Succession bloquée : comment sortir de l’impasse ?

La succession peut rapidement devenir l’occasion de régler ses comptes… La succession bloquée est une situation fréquente en matière d’indivision....
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>