LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Vous êtes ici :

Fiches pratiques

Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?

Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ? L’indivision désigne la situation juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un même bien, s...

Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux

Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pa...

Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?

Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ? À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles. Si chacun reste libre...

L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?

L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ? À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement un...

Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ?

Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ? Un accident de la route peut entraîner des conséquences importantes pour la victime, tant sur le plan physique que financier. Après l’accident, l’a...

Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?

Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ? Être victime d’un accident ne signifie pas pour autant renoncer à toute vie privée. Pourtant, à l’heure où les réseaux sociaux occupent une place i...

Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ?

Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ? Chaque année, les accidents de la route bouleversent la vie de milliers de familles. Au-delà du drame humain, les proches de la victime disposent d...

Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès

Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,...

VEFA : quelles conséquences lorsque les réserves ne sont pas levées après la livraison ?

VEFA : quelles conséquences lorsque les réserves ne sont pas levées après la livraison ? La livraison constitue une étape essentielle dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). À cette occasion, l'acquéreur vérifie l...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>