En principe, ce qu’un salarié fait dans sa vie privée ne regarde pas son employeur. Les faits commis en dehors du temps et du lieu de travail relèv...
Compte courant, livret, plan d’épargne logement, assurance-vie ou épargne salariale : au fil du mariage, les époux peuvent accumuler des sommes sur...
La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » entend...
Depuis le 1er septembre 2026, la prescription des arrêts de travail pour maladie est soumise à de nouvelles règles. Jusqu’alors, aucun texte ne fix...
La sous-traitance est strictement encadrée afin de garantir le paiement du sous-traitant lorsqu’il intervient pour l’exécution d’un marché principa...
Promulguée le 18 août 2026, la loi dite « RIPOST », relative aux réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tra...
Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, le dirigeant peut penser que sa fermeture ou sa liquidation judiciaire mettra fin aux det...
Burn-out, épuisement professionnel, syndrome anxio-dépressif, harcèlement moral… Une situation de souffrance au travail peut conduire un salarié à...
Souscrire plusieurs contrats d’assurance couvrant un même risque n’est pas, en soi, interdit. Le cumul d’assurances est expressément envisagé par l...