Les conflits entre associés sont une réalité fréquente dans la vie des sociétés, quelle que soit leur taille ou leur forme.
Divergences stratégi...
La construction en zone inondable est un sujet qui préoccupe les maîtres d’ouvrage, les aménageurs et les collectivités territoriales, d’autant plu...
Dans le cadre des relations d’assurance, la maîtrise des délais de prescription constitue un enjeu stratégique majeur pour les professionnels du se...
Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle, la contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, totale ou part...
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le délai de livraison figure parmi les éléments contractuels essentiels du contrat....
Le changement d’établissement scolaire d’un enfant (école, collège ou lycée) constitue une question fréquente, notamment en période de séparation d...
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê...
Avec le développement du commerce international, l’accroissement du contentieux et l’engorgement des juridictions, les modes alternatifs de règleme...
De nos jours, l’aménagement de peine est un levier essentiel de la politique pénale française. Loin d’être une faveur accordée au condamné, il s’in...