La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases s...
L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, peut parfois réserver de mauvaises surprises lorsque des défauts graves apparaissent après la vente....
Les agriculteurs ne sont pas toujours propriétaires des terres qu’ils cultivent ou des bâtiments qu’ils utilisent. Ils peuvent en effet exercer leu...
La stabilité contractuelle figure parmi les piliers du droit des obligations, mais confronté à la réalité économique, des ajustements sont parfois...
Le compromis de vente est une étape fondamentale lors d’une transaction immobilière, en ce qu’il engage en principe fermement le vendeur et l’acqué...
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la gestion des déchets industriels constitue un sujet que les constructeurs, le...
Absence d’écoute, indisponibilité chronique, critiques injustifiées ou sanctions infondées : vous pouvez être confronté à des pratiques managériale...
La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un restaurateur. Toutefoi...
La vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des assemblées générales. Toutefois, lorsqu’une résolution adoptée semble con...