Faire évoluer son entreprise individuelle vers une société constitue souvent une étape importante dans le développement d'une activité.
Cette év...
Les escroqueries sur Internet sont devenues particulièrement fréquentes. Faux conseillers bancaires, usurpation d'identité, sites marchands fraudul...
La perte soudaine des capacités d'un dirigeant, à la suite d'un accident ou d'une maladie, peut mettre en péril la continuité de son entreprise. Af...
À l’approche de la rentrée, l’achat des fournitures scolaires peut devenir une source de désaccord entre parents séparés. Pension alimentaire, part...
En principe, les parties sont tenues d'exécuter les obligations qu'elles ont librement souscrites. En cas d'inexécution, leur responsabilité contra...
Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence sur les droits du salarié. Afin de mettre le droit français en conformi...
La réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construction. Bien plus qu’une simple formalité, elle marque un tournant jurid...
À l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur leurs droits : est-il nécessaire d'obtenir l'accord de l'autre...
Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties qui l’ont conclu....