Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence sur les droits du salarié. Afin de mettre le droit français en conformi...
La réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construction. Bien plus qu’une simple formalité, elle marque un tournant jurid...
À l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur leurs droits : est-il nécessaire d'obtenir l'accord de l'autre...
Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties qui l’ont conclu....
Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, touche chaque année de nombreux salariés confrontés à une charge de travail excessive, un stre...
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sin...
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé et de sécur...
Le conseil syndical occupe une place essentielle dans le fonctionnement de la copropriété. Chargé d'assister et de contrôler le syndic, il constitu...
Créer ou diriger une société permet en principe de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette protection n'est toutefois pa...