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Fiches pratiques

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Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ? La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier. Pourtant, lorsqu'un désordre appa...

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Conflits entre associés : clause d'exclusion, pacte d'associés ou recours au juge ? Dans la vie d'une société, les conflits entre associés sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Divergences stratégiques, perte de confiance, blocag...

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Quelles nouveautés à la suite du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise ? Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les règles applicables aux visites de préreprise et...
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