Rompre un contrat constitue régulièrement un évènement critique dans la vie des affaires, comme dans la vie civile, encore plus lorsque cette initi...
Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécanisme central permettant de réaliser la vente des biens immobiliers d’un...
La société anonyme est régie par l’AUSCGIE (Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique)....
La vente d’un bien détenu en indivision n’est jamais anodine : cette opération implique l’obtention des consentements de plusieurs personnes, chacu...
Dans le cas où vous seriez mariés sans contrat de mariage, vous relevez du régime de la communauté légale dite de la communauté d’acquêts. Votre pa...
En cours d’existence, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés financières, économiques ou juridiques susceptibles de compromettr...
Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits par la vitalité écon...
Le divorce marque l’ultime étape dans la vie du couple, et sa survenance amène nécessairement certaines réflexions patrimoniales.
Bien souvent...
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et...