Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê...
Avec le développement du commerce international, l’accroissement du contentieux et l’engorgement des juridictions, les modes alternatifs de règleme...
De nos jours, l’aménagement de peine est un levier essentiel de la politique pénale française. Loin d’être une faveur accordée au condamné, il s’in...
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ci-après « CRPC ») s...
Conformément à l’adage « errare humanum est », l’erreur est humaine. En matière médicale, toutefois, l’erreur peut avoir des conséquences particuli...
Le règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le fonctionnement des structures de santé.
Qu’il s’agisse d’un cabine...
Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les droits de l’assureur constitue un enjeu central....
La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés.
En effet, le droit civil fran...
À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code civil. Ils ne devienn...