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Burn-out, épuisement professionnel, syndrome anxio-dépressif, harcèlement moral… Une situation de souffrance au travail peut conduire un salarié à...
Souscrire plusieurs contrats d’assurance couvrant un même risque n’est pas, en soi, interdit. Le cumul d’assurances est expressément envisagé par l...
Depuis le le 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle sont soumis à de nouvel...
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, clarifie plusieurs procédures de dérogation en matière de durée...
Lors d’une cession de titres, l’acquéreur reprend indirectement l’ensemble des actifs de la société, mais également ses dettes, engagements et risq...
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d...
L’indivision est une situation fréquente, notamment à la suite d’une succession, d’une donation ou d’une séparation. Plusieurs personnes disposent...
Construire, rénover ou modifier l’aspect extérieur d’un immeuble situé à proximité d’un monument historique implique de respecter des règles partic...