La rénovation énergétique s’inscrit au croisement de plusieurs enjeux : environnementaux, sociaux et économiques. Elle vise à lutter contre le dérè...
La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit commercial. Elle permet à toute personne d’exercer librement l’activité...
En France, le droit du travail encadre fermement les heures supplémentaires que le salarié peut être amené à réaliser. Ainsi, les heures supplément...
Dans le système pénal français, la présomption d’innocence n’est pas seulement un principe abstrait : elle suppose que le mis en cause ne doit pas...
Au-delà des sanctions pénales qu’une personne aurait pu encourir, l’inscription au casier judiciaire laisse une trace administrative, souvent mécon...
En forte croissance dans les zones touristiques, les locations saisonnières suscitent des interrogations juridiques majeures, compte tenu du fait q...
Véritables expressions collectives de convictions, les manifestations jouent un rôle majeur dans la vie sociale et démocratique d’un pays. Toutefoi...
Les sociétés commerciales sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations légales au terme de chaque exercice comptable, parmi lesquelles...
Le Groupement Agricole d’exploitation en commun (GAEC) permet à plusieurs agriculteurs de s’unir afin d’exploiter en commun des terres, du matériel...