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Famille, Personnes

Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ? En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du...
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Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ?

Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
Parents séparés et autorité parentale conjointe : comment gérer les désaccords persistants ? La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les...
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L’exception d’inexécution : comment suspendre ses obligations contractuelles ?

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
L’exception d’inexécution : comment suspendre ses obligations contractuelles ? Le principe "Pacta sunt servanda" consacre l'obligation de respecter et d'exécuter de bonne foi les engagements contractuels. T...
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Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ?

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ? Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un d...
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Créer son entreprise quand on est marié : quelles conséquences juridiques ?

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
Créer son entreprise quand on est marié : quelles conséquences juridiques ? Concevoir son entreprise est un projet enthousiasmant, mais lorsque l’on est marié, il est primordial de comprendre les conséqu...
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Sous le régime de la communauté, pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur !

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
Sous le régime de la communauté, pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur ! La Cour de Cassation confirme : Sous le régime de la communauté, Pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur...
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Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires Publié le : 25/08/2025 Le fait pour les liens de m...
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Quel avenir pour le devoir conjugal ?

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
Quel avenir pour le devoir conjugal ? La notion de devoir conjugal est-elle en voie de disparition ? C’est la question que soulève l’arrêt rendu par la Cour européen...
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CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ? Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière...
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