LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025

La Cour de Cassation confirme : Sous le régime de la communauté, Pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur...

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025

Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires Publié le : 25/08/2025 Le fait pour les liens de m...

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025

La notion de devoir conjugal est-elle en voie de disparition ? C’est la question que soulève l’arrêt rendu par la Cour européen...

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025

Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière...

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024

Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouiss...

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024

Les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP, ex-PMA) peuvent parfois s’interroger sur leur histoire lors...

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023

La déchéance du terme du prêt peut être prononcée par un établissement de crédit lorsque l’emprunteur n’a pas payé ses échéance...

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023

Parmi l’ensemble des obligations qui pèsent sur le vendeur dans le cadre d’une vente, figure la garantie d’éviction, puisqu’il...

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023

Le divorce d’époux résidant dans des pays différents implique une vérification attentive des règles de compétence des juridicti...

Famille, Personnes