Historique

• Rentrée scolaire : qui paye les fournitures scolaires en cas de séparation ?
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  À l’approche de la rentrée, une question revient systématiquement pour les pa...
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• Peut-on enregistrer une conversation à l’insu d’un tiers pour prouver un fait ?
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Dans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrèteme...
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• Rupture du contrat de travail pour inaptitude
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  L’inaptitude du salarié figure parmi les motifs de licenciement, et constitue...
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