Historique
-
Mise aux normes handicapées dans les établissements recevant du public : quelles obligations ?
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLes établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acron...
-
Le rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierDans tout projet de construction ou de rénovation, la sécurité sur le chantie...
-
La nullité des actes pendant la période suspecte
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésDans le cadre d’une procédure collective, la reconstitution de l’actif du déb...