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Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail - Crédit photo : © Freepik Depuis 1993, en France, l’employeur doit répondre à diverses obligations en matière de sécurité de ses salariés. L’article L 41...

Le régime de la sous-traitance

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Fiches pratiques / Divers
Le régime de la sous-traitance - Crédit photo : © Freepik Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à...

Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ? La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste...

L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Articles / Immobilier
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ? Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de perfor...

La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil - Crédit photo : © Freepik Dans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser une donation, la loi du 1er août...

L’importance des droits de la défense

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Fiches pratiques / Pénal
L’importance des droits de la défense - Crédit photo : © Freepik Au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédura...

Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?

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Fiches pratiques / Immobilier
Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?  - Crédit photo : © Freepik La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est p...

Assurance vie : mécanisme et avantages

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Fiches pratiques / Divers
Assurance vie : mécanisme et avantages - Crédit photo : © Freepik L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’ag...

Indemnisation des victimes de produits défectueux

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Fiches pratiques / Divers
 Indemnisation des victimes de produits défectueux - Crédit photo : © Freepik Qui n’a jamais entendu parler des blessures liées aux siphons de chantilly après leur explosion ? Comment sont indemnisées les...
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