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Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ?

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Articles / Rural
Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ? La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOA) du 24 mars 2025...

Changement d’usage d’un lot : que dit la loi ?

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Changement d’usage d’un lot : que dit la loi ? Modifier l’affectation d’un lot de copropriété peut répondre à des besoins légitimes : transformer un garage en bureau, ouvrir...

Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu

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Mise aux normes handicapées dans les établissements recevant du public : quelles obligations ?

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Régulation de l’installation des médecins : un pas nécessaire contre les déserts médicaux ?

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Le rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)

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La nullité des actes pendant la période suspecte

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Fraude paulienne : le créancier n’a pas l’obligation de prouver l’appauvrissement du débiteur !

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 Fraude paulienne : le créancier n’a pas l’obligation de prouver l’appauvrissement du débiteur ! L’action paulienne est une action ouverte au bénéfice d’un créancier, elle permet ainsi au titulaire d’une créance de faire déc...

Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ?

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Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ? Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur bénéficie d’une protection particulière lorsque le bien vendu n’est pas racc...
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