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Immobilier

Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu La régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le terrain porteur du projet conditionne directement la sécurité jur...
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Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ? Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur bénéficie d’une protection particulière lorsque le bien vendu n’est pas racc...
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Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024 La loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matière de régulation des meublés de tourisme. Ces nou...
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RE 2020 : où on est-on ?

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
RE 2020 : où on est-on ? Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 202...
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Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2024 s'inscrit dans le cadre des litiges li...
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ? - Crédit photo : © @freepik Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (...
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
L’audit énergétique : qui, quand et comment ? Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de perfor...
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Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction En matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou sollic...
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Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage - Crédit photo : © @freepik L’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire...
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