LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Vous êtes ici :

Immobilier

Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, plus couramment désignées par leur acronyme : ICPE,...

Permis d'aménager : l'engagement du lotisseur suffit, même sans transfert effectif aux ASL

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
Permis d'aménager : l'engagement du lotisseur suffit, même sans transfert effectif aux ASL La validité d’une association syndicale libre (ASL) repose sur le respect de conditions de fond et de forme, principalement déf...

Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu La régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le terrain porteur du projet conditionne directement la sécurité jur...

Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ? Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur bénéficie d’une protection particulière lorsque le bien vendu n’est pas racc...

Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024 La loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matière de régulation des meublés de tourisme. Ces nou...

RE 2020 : où on est-on ?

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
RE 2020 : où on est-on ? Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 202...

Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
 Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2024 s'inscrit dans le cadre des litiges li...

Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ? - Crédit photo : © @freepik Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (...

L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
L’audit énergétique : qui, quand et comment ? Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de perfor...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>