LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
  • IMMOBILIER – Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition https://t.co/UtODKURwGS
  • 🔔 #Article ! ⚖ Lorsque vous êtes condamné, votre casier judiciaire va en faire mention. 📑 Afin de faciliter votre… https://t.co/I1YnJZLNR4
Vous êtes ici :
  1. Les thématiques
  2. Immobilier

Immobilier

Registre des copropriétés : un décret renforce les données à déclarer

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
Registre des copropriétés : un décret renforce les données à déclarer Le registre national des copropriétés, institué par l’article L 711-1 du Code de la construction et de l’habitation, est devenu...
Lire la suite

Décret du 6 juin 2025 : vers une nouvelle bureaucratie du prêt collectif en copropriété ?

Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025
Décret du 6 juin 2025 : vers une nouvelle bureaucratie du prêt collectif en copropriété ? Le financement des travaux par le biais d’un emprunt collectif n’est pas un mécanisme nouveau pour les copropriétés, cependant,...
Lire la suite

Copropriété : jusqu’où s’étend le droit d’agir du syndicat pour les désordres privatifs ?

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
Copropriété : jusqu’où s’étend le droit d’agir du syndicat pour les désordres privatifs ? Le syndicat des copropriétaires n’a, en principe, qualité pour agir qu’au titre des désordres qui affectent les parties commune...
Lire la suite

Désordres décennaux : le juge ne peut ignorer les conclusions claires de l’expert

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
Désordres décennaux : le juge ne peut ignorer les conclusions claires de l’expert En matière de construction, les désordres affectant un ouvrage peuvent engager la responsabilité décennale du constructeur dès...
Lire la suite

Servitude dans l’acte de vente : ce que l’acheteur ne peut ignorer

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
Servitude dans l’acte de vente : ce que l’acheteur ne peut ignorer Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur peut être confronté à des charges ou restrictions attachées à la propriété, à...
Lire la suite

Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ?

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
Été 2025 : quelle est la réglementation pour les locations saisonnières ? Adoptée dans un contexte de marché immobilier tendu, la loi du 19 novembre 2024 (loi Le Meur) vient réglementer les locations s...
Lire la suite

Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, plus couramment désignées par leur acronyme : ICPE,...
Lire la suite

Permis d'aménager : l'engagement du lotisseur suffit, même sans transfert effectif aux ASL

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
Permis d'aménager : l'engagement du lotisseur suffit, même sans transfert effectif aux ASL La validité d’une association syndicale libre (ASL) repose sur le respect de conditions de fond et de forme, principalement déf...
Lire la suite

Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu

Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu La régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le terrain porteur du projet conditionne directement la sécurité jur...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus