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Immobilier

Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2024 s'inscrit dans le cadre des litiges li...
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ? - Crédit photo : © @freepik Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (...
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
L’audit énergétique : qui, quand et comment ? Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de perfor...
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Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction En matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou sollic...
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Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage - Crédit photo : © @freepik L’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire...
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Règlement de copropriété et application d'une clause réputée non écrite

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
Règlement de copropriété et application d'une clause réputée non écrite Dans le cadre du règlement de copropriété, les clauses contraires à l’ordre public sont réputées non-écrites, et par conséquent...
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L'aggravation des désordres imputable à la conception et exclusion de leur cause originelle

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023
L'aggravation des désordres imputable à la conception et exclusion de leur cause originelle - Crédit photo : © @freepik De nombreuses sociétés de construction peuvent être appelées à reprendre des travaux sur les désordres d’un ouvrage, nés du fai...
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Fissures affectant la structure de l'ouvrage : quand les vices ne présentent pas un caractère apparent

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
Fissures affectant la structure de l'ouvrage : quand les vices ne présentent pas un caractère apparent En droit français, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, c’est-à-dire c...
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CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023
CCMI avec fourniture de plans : rappel concernant l’intégration des travaux obligatoires Le maître de l’ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s’engager dan...
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