Historique

• FAMILLE – Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. Civ 1ère du 1er octobre 2025, n°24-10.369 La Cour de cassation a ren...
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• PATRIMOINE - Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. Civ 1ère du 10 septembre 2025, n°23-18.373 La Cour de cassation a ra...
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• Harcèlement moral ayant conduit à un arrêt : peut-on parler d'accident du travail ?
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  Lorsqu’un salarié victime de harcèlement moral est placé en arrêt, la questio...
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