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Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts

Articles / Immobilier
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Location d’un bien immobilier : le rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ses impacts Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers. Véritable outil d’infor...

Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ?

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Quelles sont les limites au droit de visite et d'hébergement des grands-parents ? En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce...

Le bail rural fait-il obstacle à la vente d'une entreprise agricole ?

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Fiches pratiques / Rural
Le bail rural fait-il obstacle à la vente d'une entreprise agricole ? Les agriculteurs ne sont pas toujours propriétaires des terres qu’ils cultivent ou des bâtiments qu’ils utilisent. Ils peuvent...

La renégociation du contrat pour imprévision : conditions et limites pratiques

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Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation

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La clause de dédit dans un compromis de vente

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Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets

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Management toxique et harcèlement moral : où commence la responsabilité de l’employeur ?

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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel

Articles / Divers
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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permette...
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