Télétravailler les pieds dans le sable, est-ce vraiment autorisé ? Dans cet épisode, on fait le point sur les droits et les lim...
L’exécution fidèle des obligations est, sans les relations commerciales, un gage essentiel de confiance et de pérennité entre l...
Vous venez de perdre un proche récemment et vous vous questionnez sur la succession à venir et notamment comment et dans quel o...
La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fondamental du droit du travail, dont la mesure phar...
Dans un bail commercial, la clause pénale prend généralement la forme d’une stipulation par laquelle les parties conviennent à...
Après de nombreuses années de contentieux, la Cour de cassation a tranché dans l’affaire des éoliennes de Bernargues, mettant u...
Alors que le Parlement est actuellement en plein débat concernant l’instauration d’une aide à mourir dans des conditions strict...
La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la...
Dans certaines sociétés, les fonctions exercées au quotidien par les associés les conduisent à cumuler un mandat social ou une...