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Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations et responsabilités du syndic de copropriété - Crédit photo : © @freepik Organe majeur dans les immeubles, le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat de copropriété. Qu’il s’agisse d’un pr...

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : quelle procédure ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : quelle procédure ? - Crédit photo : © @freepik En vertu de l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés. La jurisprudence en f...

La transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à l’absorbante : la Chambre criminelle de la Cour de cassation parachève son revirement de 2020

Articles / Pénal
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La transmission de la responsabilité pénale de la société absorbée à l’absorbante : la Chambre criminelle de la Cour de cassation parachève son revirement de 2020 - Crédit photo : © @freepik Le 22 mai 2024, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une SARL absorbante, pour une infrac...

Partir sans se retourner grâce au testament-partage

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Fiches pratiques / Civil
Partir sans se retourner grâce au testament-partage - Crédit photo : © @freepik Le partage du patrimoine d’une succession peut être le déclencheur de tensions et de conflits entre les héritiers, notamment lo...

Le déroulé d'une assemblée générale des copropriétaires

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Fiches pratiques / Immobilier
 Le déroulé d'une assemblée générale des copropriétaires - Crédit photo : © @freepik ’assemblée générale des copropriétaires est l’organe qui prend les décisions s’agissant des travaux et des orientations à donne...

Le plan local d’urbanisme

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le plan local d’urbanisme - Crédit photo : © @freepik Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une co...

Délimiter sa propriété avec le bornage

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Délimiter sa propriété avec le bornage - Crédit photo : © @freepik Le bornage est une opération qui consiste à fixer de manière précise la limite entre deux terrains voisins, notamment grâce à l...

L'impôt sur la fortune immobilière

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L'impôt sur la fortune immobilière - Crédit photo : © @freepik Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solida...

Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ?

Articles / Divers
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Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ? En présence d’un accident de la circulation, les victimes (conducteurs ou piétons) seront indemnisées sur le fondement de la ...
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