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Les obligations environnementales des chantiers

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Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations environnementales des chantiers Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuv...

L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?

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L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ? L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entre...

Procédures collectives : la mise en œuvre du tribunal des activités économiques

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Procédures collectives : la mise en œuvre du tribunal des activités économiques A partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux des activités économiques (ci-après « TAE ») seront expérimentés pour une durée d...

L’action en réduction en droit des successions

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Quel cadre juridique pour le forage agricole ?

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Articulation entre une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation L’article L 152-1 du Code de l’urbanisme dispose que les travaux ne peuvent être autorisés par un permis de construire que si c...

Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?

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Délit de faux témoignage : quelles sanctions ? Le témoignage joue un rôle fondamental dans une procédure judiciaire. En effet, il permet aux juges de s’appuyer sur des faits...

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Articles / Immobilier
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Droit de terrasse : comment obtenir l’autorisation pour exploiter l’espace extérieur ?

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Fiches pratiques / Divers
Droit de terrasse : comment obtenir l’autorisation pour exploiter l’espace extérieur ? L’installation et l’utilisation d’une terrasse, que ce soit sur l’espace privé ou public, représentent un atout majeur pour les...
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