LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Quel avenir pour le devoir conjugal ?

Articles / Civil
Articles
Quel avenir pour le devoir conjugal ? La notion de devoir conjugal est-elle en voie de disparition ? C’est la question que soulève l’arrêt rendu par la Cour européen...

Term sheet : un simple pré-contrat ou un véritable outil de négociation ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Term sheet : un simple pré-contrat ou un véritable outil de négociation ? De plus en plus présents en amont des opérations d’investissement, de fusion-absorption ou de scission, les term sheets se sont...

Publicité mensongère et tromperie : quelle répression pour ces pratiques commerciales frauduleuses ?

Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Commercial
Publicité mensongère et tromperie : quelle répression pour ces pratiques commerciales frauduleuses ? Dans un monde où la publicité est omniprésente, les consommateurs sont constamment exposés à des messages commerciaux. Cependan...

L'Owner Buy Out (OBO) : comment organiser la cession de son entreprise tout en gardant le contrôle ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L'Owner Buy Out (OBO) : comment organiser la cession de son entreprise tout en gardant le contrôle ? Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite rapidement obtenir des fonds sans céder sa société à une personne étrangère, ou qu’une ces...

La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite

Articles / Social
Articles
La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite Le droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les salariés conservent une sphère personnelle, notamment...

La prise de possession non équivoque

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La prise de possession non équivoque La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litige...

L’encadrement juridique des constructions modulaires et préfabriquées

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’encadrement juridique des constructions modulaires et préfabriquées Par définition, les constructions modulaires et préfabriquées sont des bâtiments dont les éléments sont fabriqués en usine, pui...

La force majeure en droit des contrats : quelles conditions pour être exonéré de responsabilité ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La force majeure en droit des contrats : quelles conditions pour être exonéré de responsabilité ? La force majeure est une notion juridique qui désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, de nature à empêche...

Je suis en couple : est-ce que je dois faire une déclaration commune ou séparée ?

PODCASTS
Je suis en couple : est-ce que je dois faire une déclaration commune ou séparée ? Vous êtes en couple et vous vous demandez si vous devez faire une déclaration d’impôt commune ou séparée ? Dans cet épisode, on...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>