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Le congé parental d’éducation du salarié (entreprise de droit privé)

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Fiches pratiques / Social
Le congé parental d’éducation du salarié (entreprise de droit privé) - Crédit photo : © @freepik Dans un monde où la conciliation entre vie professionnelle et personnelle est plus que jamais valorisée, le congé parental d’éd...

Le contrat de franchise : droits et obligations des parties

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La réparation des dommages médicaux

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La réparation des dommages médicaux - Crédit photo : © @freepik La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle, impose que les patients reçoivent des soins...

Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?

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Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ? - Crédit photo : © @freepik Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d...

L’abus de faiblesse

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La responsabilité des associés d'une SARL : limites et enjeux

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Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?

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Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ? - Crédit photo : © @freepik La patientèle d’un professionnel libéral est incluse dans le fonds libéral exploité, au même titre que les éléments corporels q...

L'expulsion : mesure administrative d'éloignement

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L'expulsion : mesure administrative d'éloignement - Crédit photo : © @freepik Mise en place depuis les années 1830, l’expulsion est une mesure administrative permettant aux autorités d’imposer le départ...
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