L’adoption de la loi n°2025-581 relative à la profession d’infirmier, promulguée le 27 juin 2025, constitue une étape décisive dans l’évolution du...
Dans les conflits de voisinage, la présence d’un arbre ou d’une haie en limite de propriété est souvent source de tensions. Peut-on exiger leur tai...
La question revient fréquemment dans le cadre de conflits familiaux : un parent peut-il légitimement cesser de verser la pension alimentaire lorsqu...
À l’approche de la rentrée, une question revient systématiquement pour les parents séparés : qui doit prendre en charge les fournitures scolaires ?...
Dans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrètement depuis un smartphone, nombreux sont ceux qui se demandent si une pr...
L’inaptitude du salarié figure parmi les motifs de licenciement, et constitue une situation à part en droit du travail, soumise à un régime juridiq...
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les parties peuvent insérer une clause pénale dans la promesse de vente. Cette disposition offre une g...
Qu’ils interviennent comme coordinateurs d’étude, assistants de recherche ou simples exécutants de tâches prévues dans un protocole, les infirmiers...
Les obligations des promoteurs en cas de retard de livraison
Publié le : 05/08/2025
La livraison du logement à la date convenue constitue un enje...