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Vous réceptionnez les travaux de votre logement et là c’est le drame…

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vous réceptionnez les travaux de votre logement et là c’est le drame… - Crédit photo : © Freepik Nombreux sont les propriétaires qui font réaliser des travaux, que ce soit pour la construction ou la rénovation de leur logeme...

L'obtention de dommages et intérêts lors d'un divorce

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Fiches pratiques / Divers
 L'obtention de dommages et intérêts lors d'un divorce - Crédit photo : © Freepik Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent être mises à la charge d’un des ex-époux, comme no...

Le délit de banqueroute

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Fiches pratiques / Pénal
Le délit de banqueroute - Crédit photo : © Freepik Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, particulièrement dans le cas d’un redressement ou une liquidatio...

Les devoirs de l'infirmier envers le patient

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Fiches pratiques / Divers
Les devoirs de l'infirmier envers le patient - Crédit photo : © Freepik En vertu des règles déontologiques, l’infirmier est tenu de nombreux devoirs envers le patient lorsqu’il effectue des soins, cr...

Comment se rétracter d'une vente immobilière ?

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Fiches pratiques / Immobilier
Comment se rétracter d'une vente immobilière ? - Crédit photo : © Freepik La vente d’un bien est une étape importante qui donne lieu à l’établissement d’un acte sous la forme notariée qui doit être pub...

Les recours en cas de dommages corporels causés par un animal

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 Les recours en cas de dommages corporels causés par un animal - Crédit photo : © Freepik Vous avez été victime d’une morsure de chien ou votre voiture a heurté une biche : qui est responsable ? En fonction du type d’...

Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
 Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance - Crédit photo : © Freepik Le départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricole. Dans ce contexte, la perception de la pension d...

Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ?

Articles / Social
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Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ? - Crédit photo : © Freepik Lorsque à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié est déclaré inapte, son employeur doit...

La loi de finances 2024 pour les professionnels

Articles
Articles / Fiscal
La loi de finances 2024 pour les professionnels - Crédit photo : © Freepik Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du tex...
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