LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés

Legal Design
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés Dans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalisées dans le privé, observons ce mois-ci quels sala...

Focus sur le plan d'épargne entreprise

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Focus sur le plan d'épargne entreprise - Crédit photo : © @freepik Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis en place par les entreprises afin de permettre à l...

La fiscalité de l’assurance vie

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La fiscalité de l’assurance vie - Crédit photo : © @freepik L’assurance vie est un contrat de placement financier par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, ég...

La fixation et la révision du loyer du bail commercial

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La fixation et la révision du loyer du bail commercial  - Crédit photo : © Freepik Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tou...

La réforme de l’ordonnance de protection

Articles / Pénal
Articles
La réforme de l’ordonnance de protection - Crédit photo : © @freepik En 2022, le nombre de personnes victimes de violences conjugales a augmenté de 15% par rapport à 2021. Les victimes de telles v...

Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Rentrée scolaire : comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés ? - Crédit photo : © Freepik La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont s...

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ? - Crédit photo : © @freepik Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édificatio...

Le divorce pour faute

Fiches pratiques
Le divorce pour faute - Crédit photo : © @freepik Si, depuis 1975, l'adultère est dépénalisé et ne constitue plus aujourd'hui une cause automatique de divorce, les époux confron...

L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ?

Articles
Articles / Rural
L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ? - Crédit photo : © @freepik L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Haut de page