LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours

Articles / Social
Articles
Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs. Qu’il s’agisse d’une démission ou d’...

L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir...

L’incitation à la haine sur internet : qualification et sanctions

Fiches pratiques / Pénal
L’incitation à la haine sur internet : qualification et sanctions Internet est un outil sans précédent dans l’histoire de la communication. En effet, il permet de partager des idées, de s’expri...

Les délais de recours devant le juge administratif

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les délais de recours devant le juge administratif Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental po...

Les obligations environnementales des chantiers

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations environnementales des chantiers Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuv...

L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?

Articles
Articles / Sociétés
L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ? L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entre...

Procédures collectives : la mise en œuvre du tribunal des activités économiques

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Procédures collectives : la mise en œuvre du tribunal des activités économiques A partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux des activités économiques (ci-après « TAE ») seront expérimentés pour une durée d...

L’action en réduction en droit des successions

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’action en réduction en droit des successions L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarche...

Quel cadre juridique pour le forage agricole ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quel cadre juridique pour le forage agricole ? Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure....
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>