LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?

Articles
Articles / Rural
Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ? Le Code rural et de la pêche maritime prévoit la poursuite du bail rural en cas de décès du preneur. Si, en principe, cette tra...

Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ?

Articles
Articles / Fiscal
Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ? Le 3 février dernier, le gouvernement a adopté, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de fin...

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente immobilière

Legal Design
diagnostics immobiliers Les diagnostics immobiliers jouent un rôle essentiel dans la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Découvr...

Comment procéder à une augmentation de capital

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Comment procéder à une augmentation de capital Opération structurante dans la vie d’une société, et que ce soit pour financer son développement, attirer de nouveaux investiss...

Le comité social et économique (CSE) : rôle et compétences

Articles / Social
Articles
Le comité social et économique (CSE) : rôle et compétences En ce qu’il est venu remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’e...

Les conditions de validité du testament olographe

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les conditions de validité du testament olographe Le testament olographe est l’expression la plus simple et la moins coûteuse pour déclarer ses dernières volontés. Cet acte juri...

Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024

Articles / Immobilier
Articles
Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024 La loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matière de régulation des meublés de tourisme. Ces nou...

Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ?

Articles / Social
Articles
Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ? Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’...

Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?

PODCASTS
Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ? Un accident sur les pistes peut vite arriver… mais savez-vous quels sont vos droits en cas de chute ou de collision ? Pas de pa...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>