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PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines

Articles / Civil
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PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines - Crédit photo : © @freepik Les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP, ex-PMA) peuvent parfois s’interroger sur leur histoire lors...

Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : quelles nouveautés ?

Articles / Divers
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Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : quelles nouveautés ? - Crédit photo : © Freepik La loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er ...

Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ?

Fiches pratiques
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Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ? - Crédit photo : © Freepik En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de l...

Divorce : comment se déroule le partage des biens ?

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Divorce : comment se déroule le partage des biens ? - Crédit photo : © Freepik Le divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobilie...

Quelle est l'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Quelle est l'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise ? - Crédit photo : © Freepik Le dirigeant d’une entreprise endosse des fonctions essentielles, il représente la société dans tous les actes de la vie couran...

Intérêts et limites de la séparation de biens

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Intérêts et limites de la séparation de biens - Crédit photo : © Freepik La gestion du patrimoine d’un couple marié est nécessairement soumise aux règles d’un régime matrimonial dont le régime par déf...

La fiscalité de l’assurance-vie

Fiches pratiques
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La fiscalité de l’assurance-vie - Crédit photo : © Freepik L’assurance-vie est un contrat en vertu duquel l’assureur s’engage, en échange du paiement des primes, au versement d’une rente...

La vente en viager

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente en viager  - Crédit photo : © Freepik Dans le contexte immobilier actuel, la vente d’un bien en viager s’illustre comme une solution adéquate pour vendre son bien to...

Le concubinage

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le concubinage - Crédit photo : © Freepik Le concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabil...
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