Internet est un outil sans précédent dans l’histoire de la communication. En effet, il permet de partager des idées, de s’expri...
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental po...
Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuv...
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entre...
A partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux des activités économiques (ci-après « TAE ») seront expérimentés pour une durée d...
L’ouverture d’une succession est une étape difficile, marquée par la perte d’un proche. Elle s'accompagne également de démarche...
Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure....
L’article L 152-1 du Code de l’urbanisme dispose que les travaux ne peuvent être autorisés par un permis de construire que si c...
Le témoignage joue un rôle fondamental dans une procédure judiciaire. En effet, il permet aux juges de s’appuyer sur des faits...