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Dernières actus du Mag'

Le nouveau protocole sanitaire

Articles / Social
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Le nouveau protocole sanitaire Le protocole sanitaire national est un document élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, en réaction...

Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter, dans la limite...

[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale

Legal Design
[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale Après avoir analysé dans leurs grandes lignes les différents régimes matrimoniaux; intéressons-nous à leurs possibles aménageme...

Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier

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Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier Tout professionnel peut craindre que le bien vendu ou le service fourni à ses clients se retrouve malheureusement impayé. Pour...

Anéantissement du contrat de construction de maison individuelle : preuve du caractère disproportionné de la sanction de démolition

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Anéantissement du contrat de construction de maison individuelle : preuve du caractère disproportionné de la sanction de démolition Dans le cadre d’opérations de construction, les litiges relatifs aux ouvrages édifiés sans respecter les règles imposées sont n...

Les points clés de la réforme de la santé au travail

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Les points clés de la réforme de la santé au travail À l’issue d’un long parcours législatif, la loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail a été promulguée le 3 a...

Les chemins d’exploitation

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Les chemins d’exploitation Les chemins d’exploitation sont régulièrement confondus, du fait de leur apparence, avec les chemins ruraux dont ils diffèrent...

Saison 1 Episode 6 – La Transformation Numérique du Notariat

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES
PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Saison 1 Episode 6 – La Transformation Numérique du Notariat
Le notariat connait une transformation digitale de plus en plus forte. 
Comment s'adapter à ces nouveaux usages ? 
Quels bénéfices les études peuvent-elles en tirer ? 
Comment l'outil numérique peut aider au quotidien, tout en étant sécurisé ? 
Maître Hugo Delescluse nous apporte son éclairage sur le sujet.

Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale En matière de construction d’ouvrage, les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité app...
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