Par principe, la faute grave, telle que des absences injustifiées, de l’insubordination, ou de faits de harcèlement ou de viole...
Le testament olographe est celui qui est rédigé de la main du testateur, daté et signé par lui. Dès lors que ces conditions de...
La notion « d’intention de nuire » revêt toute son importance en droit du travail, puisqu’il s’agit de la seule raison qui pe...
La séparation de corps est un mécanisme juridique qui s’adresse aux couples mariés, et intervient lorsque les époux souhaitent...
La définition qui est attribuée au sexisme, revient pour un individu à adopter une attitude discriminatoire, aussi bien par des...
De nos jours, le modèle familial s’est éloigné de celui encore connu il y a quelques décennies pris dans sa forme la plus coura...
Parmi les différentes formes de testaments admises par le droit français, figure le testament international introduit par la Co...
Les servitudes revêtent plusieurs formes, et celles qui prennent la caractéristique de servitudes de passage permettent de conf...
La particularité de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), est qu’elle obéît à des règles précises concernant le verseme...