![[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput](medias/org-1674/shared/visuel-site-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique Legal Design clause de preciput")
La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant m...
Si une famille tisse des souvenirs et des liens invisibles qui attachent ses membres, le droit en tisse d’autres entre eux. Et...
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »...
Les marchés publics sont des contrats conclus, à titre onéreux, par des personnes morales de droit public (État, collectivités,...
La victime par ricochet est la personne souffrant par répercussion des préjudices à la suite du dommage subi par la victime pri...
Qu’advient-il lorsque des vendeurs contestent le fait d’avoir reçu l’exemplaire du mandat confiant l’exclusivité de leur recher...
Baisse des responsabilités, baisse de la position dans la grille de classification hiérarchique et baisse de rémunération... Vo...
L’arrêt commenté a cela d’intéressant qu’il porte sur un sujet dont chacun pourrait rêver : la découverte d’un trésor.
Mais...