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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

Articles / Immobilier
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ? Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de perfor...

La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil

Fiches pratiques
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La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil - Crédit photo : © Freepik Dans l’optique de favoriser la transmission d’entreprises au sein de la famille ou de réaliser une donation, la loi du 1er août...

L’importance des droits de la défense

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L’importance des droits de la défense - Crédit photo : © Freepik Au cours de la commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic, la déontologie des avocats et les règles procédura...

Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?

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Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?  - Crédit photo : © Freepik La construction d’un bien immobilier est un processus complexe, marqué par de nombreuses étapes, et dont la réalisation n’est p...

Assurance vie : mécanisme et avantages

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Indemnisation des victimes de produits défectueux

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[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale

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Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier

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Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier - Crédit photo : © Freepik En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de...

Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ?

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Cession du fonds de commerce : quelles obligations doivent être respectées ? - Crédit photo : © Freepik Le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerci...
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