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La solidarité des dettes entre époux

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Fiches pratiques / Civil
La solidarité des dettes entre époux - Crédit photo : © @freepik Le mariage est une institution solennelle qui impose aux époux des droits et obligations. Parmi ces dernières, on retrouve la s...

La médiation pénale

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Garde à vue et nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er juillet 2024

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Garde à vue et nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er juillet 2024 - Crédit photo : © @freepik Contraint par la Commission européenne de modifier le régime juridique relatif à la garde à vue, l’État français s’est plié à c...

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Impayés inférieurs à 5000 euros et procédure de recouvrement des petites créances Entre mise en demeure, procédure devant un tribunal, obtention d’un titre exécutoire, etc., le recouvrement d’une créance peut...

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L’assignation à résidence

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Le droit de délaissement

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Fiches pratiques / Immobilier
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Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés

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Focus sur le plan d'épargne entreprise

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Focus sur le plan d'épargne entreprise - Crédit photo : © @freepik Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis en place par les entreprises afin de permettre à l...
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