Largement utilisée en France du fait de sa simplicité afin d’organiser la gestion et la détention de biens immobiliers, tout...
Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France...
Le nombre de requêtes concernant une ordonnance de protection ne cesse de croître : il est passé de 54 en 2010 à près de 6 000...
À l’occasion de l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’un des principaux litiges pouvant opposer l’acheteur au vendeur por...
Être le parent d’un enfant atteint d’une maladie ou en situation de handicap n’est pas chose aisée, notamment lorsqu’il s’agit...
En droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le cadre d’une procédure constitue un droit, un droit...
La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant m...
Les violences perpétrées au sein de la famille vont bien au-delà des actes physiques. La violence psychologique, bien que moins...
Après avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme vice de consentement en droit des contrats, notre...