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Le régime de la sous-traitance

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Le régime de la sous-traitance - Crédit photo : © Freepik Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à...

Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?

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Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ? La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste...

L’audit énergétique : qui, quand et comment ?

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L’audit énergétique : qui, quand et comment ? Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de perfor...

La transmission d’une entreprise dans le cadre familial : le pacte Dutreil

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L’importance des droits de la défense

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Construction immobilière : comment sont garanties les malfaçons ?

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Indemnisation des victimes de produits défectueux

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