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Le régime forestier : pour la préservation des forêts

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le régime forestier : pour la préservation des forêts - Crédit photo : © Freepik En France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre j...

Pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques : le client peut-il se rétracter ?

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Fiches pratiques / Consommation
Pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques : le client peut-il se rétracter ? - Crédit photo : © Freepik La vente de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques comprend à la fois le coût du matériel et le prix de l'installation...

Permis de construire ou déclaration préalable : quelle autorisation pour des travaux ?

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Fiches pratiques / Public
Permis de construire ou déclaration préalable : quelle autorisation pour des travaux ? - Crédit photo : © Freepik Dans le cadre de travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction, il est indispensable d’effectuer une demande d’aut...

Les abattements et les exonérations en matière de successions et de donations

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Fiches pratiques / Divers
Les abattements et les exonérations en matière de successions et de donations - Crédit photo : © Freepik Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, des frais doivent être payés en fonction de la part nette qui revient à chaqu...

Comment sont définies et réparties les charges de copropriété ?

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Fiches pratiques / Immobilier
Comment sont définies et réparties les charges de copropriété ? - Crédit photo : © Freepik En vertu des articles 10 et suivants de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bât...

Constitution d'une société : la rédaction des statuts est essentielle !

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Fiches pratiques / Sociétés
Constitution d'une société : la rédaction des statuts est essentielle ! - Crédit photo : © Freepik La constitution d’une société comprend certaines étapes essentielles dont l’une d’elles consiste à rédiger les statuts. Ces der...

Le certificat d'urbanisme

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Fiches pratiques / Public
Le certificat d'urbanisme - Crédit photo : © Freepik Avant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préférable de demander un certificat d’urbanisme. Il...

Bail commercial : soyez vigilants lors de sa négociation !

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Fiches pratiques / Commercial
Bail commercial : soyez vigilants lors de sa négociation ! - Crédit photo : © Freepik La conclusion du bail commercial est une étape essentielle pour tout professionnel qui démarre une activité. Encadré par les ar...

Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ?

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Fiches pratiques / Immobilier
Quelles sont les règles en matière de locations meublées saisonnières ? - Crédit photo : © Freepik La location meublée saisonnière est une forme de location sur des périodes relativement courtes, généralement destinée à des va...
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