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Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ?

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Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ? - Crédit photo : © Freepik Lorsque à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié est déclaré inapte, son employeur doit...

La loi de finances 2024 pour les professionnels

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La loi de finances 2024 pour les professionnels - Crédit photo : © Freepik Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du tex...

Pour éviter que vos héritiers s'entretuent : la donation-partage

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Assurance vie : les avantages pour transmettre son patrimoine

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Assurance vie : les avantages pour transmettre son patrimoine - Crédit photo : © Freepik L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser, en contrepartie du paiement de primes, une rente ou un...

Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !

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Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction ! - Crédit photo : © Freepik Lorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pour autant fin automatiquement. À défaut d’action, l...

Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

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La médiation devant la juridiction administrative

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L'abandon de poste

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L'abandon de poste Depuis 2023, l'abandon de poste du salarié peut être considéré comme une présomption de démission, là où auparavant il produisa...
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