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Vous réceptionnez les travaux de votre logement et là c’est le drame…

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vous réceptionnez les travaux de votre logement et là c’est le drame… - Crédit photo : © Freepik Nombreux sont les propriétaires qui font réaliser des travaux, que ce soit pour la construction ou la rénovation de leur logeme...

L'obtention de dommages et intérêts lors d'un divorce

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 L'obtention de dommages et intérêts lors d'un divorce - Crédit photo : © Freepik Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent être mises à la charge d’un des ex-époux, comme no...

Le délit de banqueroute

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Fiches pratiques / Pénal
Le délit de banqueroute - Crédit photo : © Freepik Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, particulièrement dans le cas d’un redressement ou une liquidatio...

Les devoirs de l'infirmier envers le patient

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Fiches pratiques / Divers
Les devoirs de l'infirmier envers le patient - Crédit photo : © Freepik En vertu des règles déontologiques, l’infirmier est tenu de nombreux devoirs envers le patient lorsqu’il effectue des soins, cr...

Comment se rétracter d'une vente immobilière ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Comment se rétracter d'une vente immobilière ? - Crédit photo : © Freepik La vente d’un bien est une étape importante qui donne lieu à l’établissement d’un acte sous la forme notariée qui doit être pub...

Les recours en cas de dommages corporels causés par un animal

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 Les recours en cas de dommages corporels causés par un animal - Crédit photo : © Freepik Vous avez été victime d’une morsure de chien ou votre voiture a heurté une biche : qui est responsable ? En fonction du type d’...

Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
 Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance - Crédit photo : © Freepik Le départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricole. Dans ce contexte, la perception de la pension d...

Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ?

Articles / Social
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Licenciement pour inaptitude professionnelle : l’indemnité compensatrice de préavis ouvre-t-elle droit à congés payés ? - Crédit photo : © Freepik Lorsque à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié est déclaré inapte, son employeur doit...

La loi de finances 2024 pour les professionnels

Articles
Articles / Fiscal
La loi de finances 2024 pour les professionnels - Crédit photo : © Freepik Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du tex...
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