LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?

PODCASTS
Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ? Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ? 

Pourquoi et comment recourir à une injonction de faire ?

Articles / Divers
Articles
Pourquoi et comment recourir à une injonction de faire ? Dans le cadre d’un contrat, lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation, qu’il s’agisse d’une obligation de faire (réaliser...

Plan de redressement et coup d’accordéon : ouverture de la tierce opposition aux associés écartés

Articles
Articles / Sociétés
Plan de redressement et coup d’accordéon : ouverture de la tierce opposition aux associés écartés La tierce opposition est, selon les articles 582 et suivants du Code de procédure civile, un recours tendant à faire rétracter...

Recours contre un permis de construire modificatif après épuisement des voies de recours contre le permis initial : l'intérêt à agir s'apprécie au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction initiale

Articles / Public
Articles
Recours contre un permis de construire modificatif après épuisement des voies de recours contre le permis initial : l'intérêt à agir s'apprécie au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction initiale Par application de l’article L 600-1-2 du Code de l’urbanisme, afin de pouvoir contester une autorisation d'urbanisme, qu’il s’...

Conformité d'un bien : celle-ci s'apprécie au jour de la délivrance

Articles / Immobilier
Articles
Conformité d'un bien : celle-ci s'apprécie au jour de la délivrance L’obligation de délivrance conforme est un principe fondamental du droit civil, et suppose dans le cadre d’une vente immobilièr...

Sous-location et changement d’usage : rappel des devoirs du locataire

Articles / Immobilier
Articles
Sous-location et changement d’usage : rappel des devoirs du locataire Lorsqu’un particulier souhaite louer sa résidence secondaire, dans le cadre d’une location touristique de courte durée à une cl...

Casier judiciaire : contenu et enjeux

Articles / Pénal
Articles
Casier judiciaire : contenu et enjeux Le casier judiciaire recense les sanctions pénales, judiciaires et administratives prononcées à l’encontre d’une personne. Il e...

La transmission universelle de patrimoine

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission universelle de patrimoine La transmission universelle de patrimoine, aussi désignée sous son acronyme : TUP, représente dans la pratique juridique, un ou...

Vente immobilière et désordres camouflés

Articles / Immobilier
Articles
Vente immobilière et désordres camouflés Lors de la conclusion de vente immobilière, les praticiens sont régulièrement confrontés à l’insertion de clauses de non garant...
<< < ... 55 56 57 58 59 60 61 ... > >>