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ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée

PODCASTS
ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée
Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH

Lien de l'arrêt. 

 

Quid de la rétrogradation du salarié

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quid de la rétrogradation du salarié Baisse des responsabilités, baisse de la position dans la grille de classification hiérarchique et baisse de rémunération... Vo...

Validité de l'accord transactionnel visant à partager un trésor

Articles / Divers
Articles
Validité de l'accord transactionnel visant à partager un trésor L’arrêt commenté a cela d’intéressant qu’il porte sur un sujet dont chacun pourrait rêver : la découverte d’un trésor.  Mais...

Le nouveau protocole sanitaire

Articles / Social
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Le nouveau protocole sanitaire Le protocole sanitaire national est un document élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, en réaction...

Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter, dans la limite...

[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale

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[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale Après avoir analysé dans leurs grandes lignes les différents régimes matrimoniaux; intéressons-nous à leurs possibles aménageme...

Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier

Articles / Commercial
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Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier Tout professionnel peut craindre que le bien vendu ou le service fourni à ses clients se retrouve malheureusement impayé. Pour...

Anéantissement du contrat de construction de maison individuelle : preuve du caractère disproportionné de la sanction de démolition

Articles / Immobilier
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Anéantissement du contrat de construction de maison individuelle : preuve du caractère disproportionné de la sanction de démolition Dans le cadre d’opérations de construction, les litiges relatifs aux ouvrages édifiés sans respecter les règles imposées sont n...

Les points clés de la réforme de la santé au travail

Articles / Social
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Les points clés de la réforme de la santé au travail À l’issue d’un long parcours législatif, la loi visant à renforcer la prévention de la santé au travail a été promulguée le 3 a...
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