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Infection nosocomiale : une installation autonome de chirurgie esthétique constitue un service de santé

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Les différentes formes de donations [Part 7] La donation graduelle

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La donation graduelle La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exemple à plusieurs générations. Le premier bénéficiaire...

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ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse

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ÉPISODE 33: Fixation de la résidence des enfants : équilibre entre excessivité et vie harmonieuse
Illustration par une décision du 26 janvier de la Cour de cassation, de l'appréciation souveraine des juges en matière d'intérêt supérieur de l'enfant concernant la fixation de sa résidence habituelle, du fait de la séparation des parents. 

Texte intégral. 
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