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Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
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Dernières actus du Mag'

ÉPISODE 32: Alcool au volant du véhicule d’entreprise, même en dehors du temps de travail il y a risque de licenciement !

PODCASTS
ÉPISODE 32: Alcool au volant du véhicule d’entreprise, même en dehors du temps de travail il y a risque de licenciement !
Vous connaissez la recommandation "boire ou conduire" ? Un conseil aussi bien avisé qu'il s'agisse de conduite d'un véhicule personnel ou d'un véhicule de fonction. 

Lien du texte. 
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Le Pacs et ses effets

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le Pacs et ses effets Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, visant à organiser leur vie commune, a...
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L’abus de biens sociaux par le chef d’entreprise

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
L’abus de biens sociaux par le chef d’entreprise L’abus de biens sociaux est une infraction spécialement prévue par le Code du commerce, visant à sanctionner le chef d’entrepri...
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Les contours de « l’obligation de formation et d’adaptation » de l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique

Articles / Social
Articles
Les contours de « l’obligation de formation et d’adaptation » de l’employeur, dans le cadre d’un licenciement économique Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés économiques importantes, elle peut procéder au licenciement pour motif économique...
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Les grosses réparations prises en charge par le bailleur

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les grosses réparations prises en charge par le bailleur L’article 606 du Code civil donne un cadre restrictif aux grosses réparations en les définissant comme « celles des gros murs e...
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Le décès d’un époux : les droits du conjoint survivant

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le décès d’un époux : les droits du conjoint survivant Le décès d’une personne mariée entraîne le partage de son patrimoine entre ses successeurs, mais cette distribution peut fragil...
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La garantie des vices et défauts de conformité apparents

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La garantie des vices et défauts de conformité apparents Si le Code civil protège l’acheteur des vices cachés d’un bien immobilier, un régime particulier veille aussi à le préserver de...
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Les cas d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance doivent être inscrits en caractères très apparents

Articles / Civil
Articles
Les cas d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance doivent être inscrits en caractères très apparents Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance, constituent autant de dispositions qui ont pour effet de pri...
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Immobilier 2022 : Audit obligatoire pour les DPE F et G et encadrement des loyers

Articles / Immobilier
Articles
Immobilier 2022 : Audit obligatoire pour les DPE F et G et encadrement des loyers La nouvelle année apporte son lot de modifications législatives et règlementaires, dont n’échappe pas le domaine du droit de la...
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