LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?

Dernières actus du Mag'

Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ?

Articles / Social
Articles
Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ? A la lumière des récents événements qui ont secoué l’enseigne « Le slip français », la délimitation entre, agissements dans le...

Citation n° 16

L'EN-DROIT
Citation n° 16 Nul crime, nulle peine qui ne soient fondé sur une loi. Cet adage consacre le principe de légalité en droit pénal, on ne peut ê...

Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir La loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice prévoit une modification de la procédure de divorce. Suite à une mobilisati...

Citation n°15

L'EN-DROIT
Citation n°15 Cette disposition pose le principe de bonne foi en matière contractuelle, c’est-à-dire la croyance pour les parties d’agir de m...

Les particularités de la vente en viager

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les particularités de la vente en viager Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vend...

Citation n°14

L'EN-DROIT
Citation n°14 Le droit au respect de sa vie privée a une valeur constitutionnelle, et cette disposition a vocation à garantir la protection d...

Citation n°13

L'EN-DROIT
Citation n°13 Cette locution latine signifie : « La loi est dure, mais c’est la loi ». Le respect de la loi, même si elle paraît rigoureuse e...

Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hyg...

Citation n°12

L'EN-DROIT
Citation n°12 Donne-moi les faits, je te donne le droit ! Il s’agit aux parties d’exposer les faits du litige, à la suite de quoi le juge app...
<< < ... 143 144 145 146 147 148 149 ... > >>