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Dernières actus du Mag'

La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat - Saison 1 Episode 1

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES
PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat - Saison 1 Episode 1
Suite au décret « ANF » du 26 décembre 2018, les notaires sont au cœur de la transformation numérique. Ils bénéficient depuis d’un régime spécial et exclusif d’accès au fichier immobilier auprès des services de la publicité foncière. Avec l’éclairage de Michel CHAGUET : 
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Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Décès : que devient le compte bancaire du défunt ? Parmi l’ensemble des formalités à accomplir à la suite du décès d’une personne, figure celle relative à la gestion des comptes...
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Précision sur la résolution de la vente en matière de saisie immobilière

Articles / Divers
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Précision sur la résolution de la vente en matière de saisie immobilière Les dispositions qui encadrent la vente aux enchères consécutive à une saisie immobilière sont d’application stricte, notamment...
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Prise en compte des sommes exposées pour l’entretien et l’éducation des enfants communs pour la fixation de la prestation compensatoire

Articles / Civil
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Prise en compte des sommes exposées pour l’entretien et l’éducation des enfants communs pour la fixation de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est établie par l’article 270 du Code civil. Il s’agit de pallier un éventuel déséquilibre financie...
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Climatisation défectueuse : étendue du champ d'application de la responsabilité décennale

Articles / Immobilier
Articles
Climatisation défectueuse : étendue du champ d'application de la responsabilité décennale Le champ d’intervention de la responsabilité décennale est un contentieux récurent. Pourtant, la Cour de Cassation admet une co...
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Formalisme du contrat de VEFA

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Formalisme du contrat de VEFA La vente en l’état futur d’achèvement, appelée également vente sur plan, est un contrat par lequel une personne achète un bien...
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Déserter n’est pas démissionner…

Articles / Social
Articles
Déserter n’est pas démissionner… Aussi étrange que cela puisse paraître, on ne peut pas qualifier de démissionnaire un salarié qui ne s’est plus présenté à son...
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ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON

Articles / Divers
PODCASTS
ÉPISODE 5 - Le passeport vaccinal - Me David GUYON Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des li...
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Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence

Articles / Pénal
Articles
Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence En fin d’année 2020, la Cour de cassation a lancé un pavé dans la mare concernant la responsabilité pénale des sociétés absorba...
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