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Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
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Dernières actus du Mag'

Saison 1 Episode 6 – La Transformation Numérique du Notariat

PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES
PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Saison 1 Episode 6 – La Transformation Numérique du Notariat
Le notariat connait une transformation digitale de plus en plus forte. 
Comment s'adapter à ces nouveaux usages ? 
Quels bénéfices les études peuvent-elles en tirer ? 
Comment l'outil numérique peut aider au quotidien, tout en étant sécurisé ? 
Maître Hugo Delescluse nous apporte son éclairage sur le sujet.
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Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale En matière de construction d’ouvrage, les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité app...
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Quelle valeur pour une copie du testament olographe ?

Articles / Civil
Quelle valeur pour une copie du testament olographe ? Lors de notre précédente rédaction, nous opérions un rappel concernant les différentes formes que peut adopter un testament. ...
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ÉPISODE 22 : Dépression et appréciation de la faute grave

PODCASTS
Podcast : Dépression et appréciation de la faute grave
Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ? 

Lien de la décision. 

 
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Le droit de préférence en matière de bail commercial

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le droit de préférence en matière de bail commercial Instauré par la loi "Pinel" numéro 2014-626 du 18 juin 2014, le droit de préférence devant être mis en œuvre lors de la vente d...
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L’appartenance des biens du domaine public aux associations syndicales de propriétaires à la lumière de la loi climat

Articles / Immobilier
L’appartenance des biens du domaine public aux associations syndicales de propriétaires à la lumière de la loi climat Le domaine public, c’est-à-dire l’ensemble des biens affectés une utilité publique et appartenant à l’État, ses collectivités t...
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Les grandes lignes de la nouvelle procédure de divorce en place au 1er septembre 2021

Articles / Civil
Les grandes lignes de la nouvelle procédure de divorce en place au 1er septembre 2021 Objet d’une de nos précédentes rédactions, la réforme du divorce a successivement été reportée compte tenu de la crise sanitair...
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Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence concernant la rétractation du promettant

Articles / Immobilier
Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence concernant la rétractation du promettant Préambule La promesse unilatérale de vente est ce que l’on nomme juridiquement un avant-contrat. Avant la réforme du 10 fév...
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Le contrat de location-gérance

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le contrat de location-gérance Le contrat de location-gérance est une convention de gestion commerciale, qui permet à un propriétaire ou à un exploitant de fo...
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