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Legal design : Le temps de travail

Le temps de travail

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021

Legal Design

Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée légale du travail.

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Homicide involontaire et indemnisation du conjoint survivant : pension de réversion et remariage
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021

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Le principe de la réparation intégrale du préjudice est un principe fondame...

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PENAL : Promesse de vente sans intention d'acheter : qualification du délit d'escroquerie
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021

Veille Juridique

Cass. crim 15 septembre 2021 n°20-80.239

Le signataire d'une promesse de vente se portant acquéreur d'un appartement dont l'intention est de pouvoir engager un recours contre le permis de construire d'un voisin, dans le but d'obtenir une indemnisation consécutive à la conclusion d'une transaction...

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Le temps de travail
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021

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